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Cette activité est reconnue par le Barreau du Québec et par la Chambre des notaires du Québec pour un total de
6 heures.

Les CRI, FRV, REER immobilisés et régimes de retraite au décès : qui héritera de ces droits et comment ?

Le domaine des régimes de retraite est très complexe et rempli de surprises. Il existe un grand nombre de lois les concernant et la lecture de celles-ci n’est souvent pas facile, puisqu’elles contiennent surtout des formules de calcul. Pourtant, la connaissance de certains points est indispensable pour toute personne travaillant en planification successorale.

Les sujets suivants seront donc traités dans cette conférence :

• La prestation de décès d’un régime de retraite peut-elle faire l’objet d’une désignation de bénéficiaire ?
• Le conjoint est-il un bénéficiaire prioritaire ou non ? Lorsque c’est le cas, quel type de conjoint bénéficie de cette priorité : marié ou conjoint de fait ?
• Dans quelles circonstances le conjoint n’a-t-il pas priorité ?
• Dans quels cas la prestation de décès sera-t-elle payable à la succession ?
• Qui sera imposé sur la prestation de décès ? Peut-on rouler cette prestation de décès dans un REER et, si oui, dans quels cas ?
• La prestation de décès sera parfois immobilisée, parfois non immobilisée. Qu’est-ce qui déterminera la réponse ?
• La prestation sera-t-elle insaisissable ? Mais que signifie la portée de l’insaisissabilité dans ce cas précis ?
• Comment déterminera-t-on si le régime de retraite fera partie ou non du patrimoine familial ? Est-ce toujours clair ? Est-ce toujours juste dans le cas des régimes fédéraux ?
  
• Les réponses données à toutes ces questions seront-elles différentes si les droits du régime de retraite ont été transférés dans un CRI, un FRV, un REER immobilisé ou une rente ?
• Les réponses concernant les situations de décès seront-elles différentes si les droits de retraite ont été acquis du vivant du conjoint participant par transfert résultant du paiement de la créance du patrimoine familial au divorce ?
• Quelles sont les différences si le CRI, le FRV ou le REER immobilisé est un fonds distinct d’assureur (rente d’accumulation) ?
• Dans quels cas un CRI est-il saisissable en paiement de n’importe quelles créances et dans quels cas est-il protégé de certaines créances ?
• Quel est l’impact de la modification de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité ?
• Peut-on renoncer à ses droits de conjoint au décès ?
• Au décès, quelle est la fiscalité applicable à ces régimes ?

Il est risqué de rédiger un testament ou d’effectuer une planification successorale sans connaître parfaitement les règles qui régissent le domaine des régimes de retraite et de ses instruments de transfert. Ayant remarqué la rareté des écrits sur le sujet, le conférencier a entrepris une recherche qui couvre tant les différentes lois fédérales que provinciales et tant les régimes eux-mêmes que leurs instruments de transfert. Il vous offrira donc de nouvelles stratégies à utiliser dans votre pratique ! Cette conférence sera présentée sous forme de questions et réponses dans un format interactif.

Dans cette courte vidéo, Me Serge Lessard vous explique comment cette formation vous sera utile dans votre pratique quotidienne.

Bloc 1 (1 heure)

Les lois canadiennes et québécoises sur les régimes de retraite et leurs domaines d’application :

• Régimes privés fédéraux
• Régimes gouvernementaux fédéraux
• Régimes privés provinciaux
• Régimes gouvernementaux provinciaux
  

Bloc 2 (1 heure)

À qui vont les droits de ces régimes de retraite au décès et quel est leur traitement fiscal ?

• Notion de conjoint
• Immobilisation

Bloc 3 (30 minutes)

Les véhicules de transfert et leur nature légale et fiscale :

• CRI
• FRV provincial
• REER immobilisé (restreint, non restreint)
• FRV fédéral (restreint, non restreint)
• La rente

Bloc 4 (1 heure)

À qui vont les droits de ces véhicules de transfert au décès et quel est leur traitement fiscal ?

• La règle générale
• Provinciale
• Fédérale
• L’exception fréquente mais que peu de gens savent reconnaitre

Bloc 5 incluant une pause de 15 minutes
(2 heures et 30 minutes)

Exemples d’application au décès (véhicules de transfert) incluant les notions suivantes :

• Insaisissabilité
• Immobilisation
• Patrimoine familial au décès
• Désignations de bénéficiaires
• L’impact majeur du type de produit d’investissement (CPG, fonds mutuel, fonds distinct)

M^e Serge Lessard est un avocat spécialisé en droit et fiscalité des produits financiers d’assurance et de placement. Il détient les titres et permis suivants : planificateur financier, conseiller en sécurité financière, conseiller en assurances et rentes collectives et la désignation FLMI de la LOMA. Il cumule plus d’une douzaine d’années d’expérience en services financiers, et ce, tant dans la vente, la conception et le conseil relatifs aux produits et concepts financiers. Il conseille actuellement des milliers de conseillers en sécurité financière au Québec, en Ontario et dans les Maritimes pour le compte d’une compagnie d’assurance. M^e Lessard est un habitué des conférences, puisqu’il en a dispensé plus d’un millier dans sa carrière.

495 $ par personne, incluant le dîner.

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