| Aperçu |
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Le conférencier effectuera un tour d’horizon de la question de la prescription extinctive tout en commentant les décisions fondamentales rendues en la matière. Il fera également un retour sur les notions de base, les principaux délais ainsi que sur les questions de suspension, d’interruption et de renonciation à la prescription. |
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| Programme |
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Introduction
- Définition et délimitation du problème
- Justification
- Innovations du Code civil du Québec
1. Notions générales
- Application des règles
- Prescription, déchéance et délais préfix
- Calcul du délai
- De la façon et du moment de l’opposer
2. Principaux délais
- Faux délai de droit commun
- Vrai délai de droit commun
- Principaux délais particuliers à connaître
3. Point de départ
- Règle de base
- Droit commun en matière contractuelle
- Responsabilité civile
4. Suspension
- Notion
- Hypothèse générale
- Hypothèses particulières
5. Interruption (et renonciation)
- Notion
- Hypothèses générales
- Hypothèses particulières
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| Formateur |
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Me Frédéric Levesque, avocat, est professeur à la Faculté de droit de l’Université Laval. Il est titulaire d’un doctorat en droit de l’Université Montpellier 1 et de l’Université Laval. Sa thèse a été publiée en 2010 aux Éditions Yvon Blais sous le titre L’obligation in solidum en droit privé québécois. Elle lui a valu le Prix Minerve 2009, prix qui récompense annuellement la meilleure thèse de doctorat en droit au Québec. En juin 2010, il a reçu la Médaille d’or de la Gouverneure générale du Canada à titre de premier finissant pour l’ensemble des programmes de doctorat de l’Université Laval. Il vient de publier un texte intitulé : « Renouveau doctrinal en droit de la prescription », (2011) 52 Les Cahiers de Droit 315. Il enseigne et s’intéresse depuis plusieurs années au droit de la prescription.
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| Tarifs |
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Économisez 20 $ en vous inscrivant rapidement !
- Jusqu'au 1er mars 2012 : 255 $ par personne
- Après le 1er mars 2012 : 275 $ par personne
Petit-déjeuner inclus.
Notez que les prix indiqués excluent les taxes applicables. |
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| Politique d'annulation |
| Les annulations reçues moins de deux semaines (10 jours ouvrables) avant la date du début de l’événement ne donneront droit à aucun remboursement. Le fait de ne pas assister à l’événement ne constitue pas une annulation en soi. Les annulations doivent être reçues deux semaines (10 jours ouvrables) ou plus avant la date du début de l’événement, par courriel ou par télécopie (1 450 263-9256), et seront assujetties à des frais administratifs de 50 $. Un participant peut en tout temps se faire remplacer par une autre personne. Les Éditions Yvon Blais se réservent le droit d’annuler un événement, d’en modifier le lieu ou la date et de remplacer un ou plusieurs conférenciers ou formateurs, et ce, en tout temps. |
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