La présomption de lésion professionnelle : un an après la décision Boies,
quel est le diagnostic ?

Marie-Hélène JolicoeurMe Marie-Hélène Jolicoeur, Lavery

Domaine d'intérêt : Travail et ressources humaines

Date de diffusion originale : 24 avril 2012

Dans le cadre de ce webinaire, la conférencière traite de la présomption prévue par l’article 28 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles. Elle résume les principes établis dans la décision Boies et C.S.S.S. Québec-Nord rendue le 14 avril 2011 par un banc de trois commissaires. Elle procède ensuite à l’analyse de la jurisprudence postérieure à cette décision afin d’en ressortir les éléments utiles aux praticiens appelés à plaider des dossiers dans lesquels l’admissibilité d’une lésion professionnelle est en cause. La conférencière insiste notamment sur les décisions d’intérêt rendues récemment ainsi que sur les éléments susceptibles d’infirmer la présomption de lésion professionnelle.


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