Accès à l'information - Lois et règlements, 9e édition

ISBN/ISSN/Product Number: 978-2-89730-354-9
Product Type: Livre
Number of Pages: 562
Number of Volumes: 1
Binding: Format de poche
Publication Date: 2017-10-24
Publisher: Éditions Yvon Blais
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Sous la direction de Raymond Doray

À jour au 1er septembre 2017, ce recueil vous permet d'avoir à portée de la main les principaux textes législatifs provinciaux et fédéraux qui régissent l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels dans les secteurs public et privé. Son format pratique en fera votre référence de tous les jours.


APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES

AU QUÉBEC

Accès à l'information dans le secteur public

  • Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels
  • Code de déontologie des membres de la Commission d'accès à l'information
  • Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels
  • Règlement sur les frais exigibles pour la transcription, la reproduction et la transmission de documents et de renseignements personnels
  • Règlement sur les organismes publics tenus de refuser de confirmer l'existence et de donner communication de certains renseignements
  • Règlement sur la procédure de sélection des personnes aptes à être nommées membres de la Commission d'accès à l'information
  • Règles de preuve et de procédure de la Commission d'accès à l'information
  • Règlement de régie interne de la Commission d'accès à l'information, Avis

Accès à l'information dans le secteur privé

  • Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé

Lois connexes

  • Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information
  • Code des professions (extraits)
  • Loi sur les services de santé et les services sociaux (extraits)

AU FÉDÉRAL

Accès à l'information dans le secteur public

  • Loi sur l'accès à l'information
  • Règlement sur l'accès à l'information
  • Loi sur la protection des renseignements personnels
  • Règlement sur la protection des renseignements personnels


Accès à l'information dans le secteur privé

  • Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques
  • Règlement précisant les renseignements auxquels le public a accès
  • Règlement sur les signatures électroniques sécurisées

Index analytique


Également d'intérêt : Accès à l'information – Loi annotée, jurisprudence, analyse et commentaires

About the Author

Raymond Doray, Ad. E., est associé du cabinet Lavery Avocats. Membre de l'équipe de droit administratif, il dirige le secteur du droit de l'information où il s'occupe tout particulièrement des dossiers portant sur l'accès à l'information, la vie privée, la diffamation et l'application des chartes canadienne et québécoise des droits et libertés. Il est également spécialisé en droit constitutionnel.

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