Code civil du Québec, édition critique / Civil Code of Québec, A Critical Edition 2017-2018 (livre numérique)

Règlements relatifs au Code civil du Québec et lois connexes, 25e édition
Product Type: Livre numérique
Number of Pages: 2398
Binding: -
Publication Date: 2017-08-15
Publisher: Éditions Yvon Blais
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Une référence à avoir à portée de la main, cette 25e édition contient le Code civil du Québec édition critique, la Loi sur l’application de la réforme du Code civil ainsi qu’un index analytique des dispositions de ces deux lois. Ces textes ainsi qu’une vingtaine de lois connexes, sont en français et en anglais. Vous y trouverez également 14 règlements relatifs au Code civil.

Nouveau dans cette édition :

  • Intégration des modifications apportées par 2017, c. 12 (PL 113) en matière d’adoption. Ce projet de loi propose de modifier principalement le Code civil et la Loi sur la protection de la jeunesse en y introduisant, entre autres, des changements au régime de l’adoption et à celui de la confidentialité des dossiers d’adoption
  • Ajout d’une table des matières pour chaque règlement qui n’en avait pas

 

Également offert:

 

Livre imprimé: 30 $
Combo livre imprimé + livre numérique : 36 $

 

Prix spécial à l'achat de ce volume ET du volume Code de procédure civile 2017-2018.


APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES

  • Code civil du Québec
  • Dispositions transitoires de la Loi sur l'application de la réforme du Code civil
  • Index analytique (Code civil du Québec et dispositions transitoires)
  • Tables de concordance
  • Règlements relatifs au Code civil du Québec

Lois connexes

  • Charte canadienne des droits et libertés
  • Charte des droits et libertés de la personne
  • Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles
  • Loi sur l'application de la réforme du Code civil
  • Loi sur les aspects civils de l'enlèvement international et interprovincial d'enfants
  • Loi sur l'assurance automobile
  • Loi sur les banques et les opérations bancaires
  • Loi sur les bureaux de la publicité des droits
  • Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information
  • Loi sur le curateur public
  • Loi sur le divorce
  • Loi no 1 visant à harmoniser le droit fédéral avec le droit civil de la province de Québec et modifiant certaines lois pour que chaque version linguistique tienne compte du droit civil et de la common law
  • Loi concernant les droits sur les mutations immobilières
  • Loi concernant l'intérêt
  • Loi d'interprétation
  • Loi concernant le droit interdisant le mariage entre personnes apparentées
  • Loi concernant certaines conditions de fond du mariage civil
  • Loi sur la protection du consommateur
  • Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé
  • Loi sur la publicité légale des entreprises
  • Loi sur la Régie du logement
  • Loi sur la responsabilité civile de l'État et le contentieux administratif

 

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