Code civil, édition historique et critique - Supplément 1980-1993 / Civil Code, An Historical and Critical Edition - 1980-1993 Supplement

ISBN/ISSN/Product Number: 978-2-89635-576-1
Product Type: Livre
Number of Pages: 614
Number of Volumes: 1
Binding: Couverture rigide
Publication Date: 2013-01-22
Publisher: Éditions Yvon Blais
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Description

Le Centre de recherche en droit privé et comparé du Québec a publié, par les années passées, deux volumes qui retraçaient l'histoire législative du Code civil du Bas Canada. Ces recueils couvraient respectivement les périodes allant jusqu'au 1er juillet 1980 puis jusqu'au 31 juillet 1983. Ce nouveau recueil complète la série en s'intéressant aux années 1980 à 1994, date d'entrée en vigueur du « nouveau » Code civil du Québec.
CPD