Comprendre la procédure civile québécoise (Collection CÉDÉ)

ISBN/ISSN/Product Number: 978-2-89635-571-6
Product Type: Livre
Number of Pages: 432
Number of Volumes: 1
Binding: Couverture souple
Publication Date: 2011-07-11
Publisher: Éditions Yvon Blais
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Description

La version numérique de cet ouvrage est disponible dans La référence

De la même façon que la musique a besoin du solfège, que la cuisine a besoin de recettes et que les sports ont besoin de règlements, les démarches auprès d'un tribunal doivent être guidées par certaines règles. Le Code de procédure civile renferme les dispositions guidant le justiciable jusqu'à la résolution finale de sa difficulté par le tribunal. Mais au-delà de la connaissance des articles du Code, il importe de comprendre les lignes directrices, la philosophie et la logique qui sous-tendent la procédure civile et qui donnent force aux dispositions particulières qui, elles, sont appelées à être régulièrement modifiées par le législateur.

Avec une approche claire et dynamique, cet ouvrage explique les éléments qui, dans les règles de procédure civile québécoise, posent le plus de difficultés. Sans passer en revue systématiquement tous les articles du C.p.c. qui se rapportent à la matière, les auteures se concentrent sur les règles liées à une procédure ordinaire de première instance (art. 1 à 481), aux « petites créances » et à l'appel des jugements. Ces explications des règles les plus importantes ou les plus complexes sont accompagnées de schémas et de tableaux qui faciliteront la compréhension de cette discipline trop souvent perçue comme ardue.


APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES

PARTIE I – Procès et procédure

Pourquoi le procès ?

  • Le litige
  • Les matières contentieuses
  • Les règlements non judiciaires

Pourquoi la procédure ?

  • La fonction de la procédure civile
  • Un bref historique de la procédure civile québécoise
  • Les sources des règles de la procédure civile québécoises

Les principes directeurs du procès civil

  • Le principe contradictoire
  • Le principe de la publicité
  • Le principe de la proportionnalité

PARTIE II – Les acteurs

Les juges

  • La neutralité
  • Les fonctions judiciaires
  • La compétence du juge
  • Les pouvoirs du juge

Les officiers de justice

  • Les greffiers
  • Les sténographes
  • Les huissiers de justice
  • Les huissiers audienciers

Les parties et les procureurs

  • Les parties
  • Les procureurs
  • Les intervenants
  • L'État

PARTIE III – L'action en justice

Le temps procédural

  • L'écoulement du temps
  • Les délais

Le choix du tribunal

  • Le lieu de l'introduction de l'action
  • La compétence des tribunaux

Les grandes étapes procédurales

  • Les procédures côté demandeur
  • Les procédures communes aux deux parties
  • Les procédures côté défendeur

PARTIE IV – La preuve

La place des faits dans la procédure et le procès

  • La distinction droit de la preuve et administration de la preuve
  • La preuve dans le déroulement de la procédure

L'administration de la preuve

  • Les témoignages
  • Les pièces
  • L'expertise « judiciaire »

PARTIE V – La résolution du litige

Le jugement

  • Le processus de décision du juge
  • Le contenu et la forme du jugement
  • Les suites du jugement
  • Les dépens

Les autres moyens de mettre fin au litige

  • Les jugements par défaut
  • La conférence de règlement à l'amiable
  • Le désistement
  • L'acquiescement

Glossaire
Table de la jurisprudence
Index analytique

About the Author

Sylvette Guillemard est professeur à la Faculté de droit de l'Université Laval depuis 2002. Elle y enseigne principalement la procédure civile et le droit international privé. Elle s'intéresse au règlement des différends en matière interne et internationale ainsi qu'au droit comparé. Elle est également très active dans la formation des étudiants dans le cadre des concours de plaidoirie. Membre du Barreau du Québec, elle fait partie du comité de terminologie juridique du ministère de la Justice du Québec.
Séverine Menétrey, docteure en droit de l'Université Laval et de l'Université Panthéon-Assas, Paris II, est maître de conférences à la Faculté de droit de l'Université de Nice (France). Ses enseignements et travaux de recherche portent sur le contentieux interne et international, la théorie du droit et le droit comparé.
CPD