Développements récents en droit municipal 2004, volume 203

Service de la formation permanente du Barreau du Québec
ISBN/ISSN/Product Number: 2-89451-736-X
Product Type: Livre
Number of Pages: 238
Number of Volumes: 1
Binding: Couverture souple
Publication Date: 2004-03-01
Publisher: Éditions Yvon Blais
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Description

Textes des conférences du colloque tenu le 26 mars 2004 à Trois-Rivières.Aperçu de la table des matières
  • Nous faut-il réapprendre le B.A.-BA de l'adjudication des contrats municipaux ?Bernard Mahoney
  • En matière d'urbanisme : l'intervention tardive d'une municipalité a-t-elle pour effet de créer un droit acquis déguisé ?Rino Soucy
  • Les plans d'implantation et d'intégration architecturale : quinze ans plus tardMarc Lalonde
  • L'évolution de la notion d'intérêt juridique en droit municipal québécoisMarc-André LeChasseur
  • La communication de renseignements à l'évaluateur municipalVincent Piazza
CPD