Développements récents en droit municipal 2011, volume 331

Service de la formation continue du Barreau du Québec
ISBN/ISSN/Product Number: 978-2-89635-402-3
Product Type: Livre
Number of Pages: 314
Number of Volumes: 1
Binding: Couverture souple
Publication Date: 2011-03-07
Publisher: Éditions Yvon Blais
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Description

Textes des conférences prononcées lors du colloque tenu à Trois-Rivières le 25 mars 2011.Table des matières
  • Le pouvoir réglementaire pour assurer la paix, l'ordre, le bon gouvernement et le bien-être général de la population : source nouvelle et confirmée d'intervention pour les municipalitésFrançois Tremblay
  • La collaboration fédérale-provinciale en milieu municipal : un voeu pieux ou un objectif réaliste ?Mathieu Quenneville
  • L'expectative légitime : le respect de la parole donnée et la gouvernance municipaleDaniel Chénard
  • Les recours offerts aux municipalités afin de mettre fin aux sources de pollution, de nuisance et d'insalubritéStéphane Sansfaçon
  • La protection contre les pertes financières liées à l'exercice des fonctions municipales : de la théorie à la pratiqueMarc Lalonde
  • La compétence municipale en matière d'environnement et la navigation maritimeLuc Gratton

Liste des Développements récents en droit municipal.
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