Développements récents en droit municipal 2014, volume 382

Service de la formation continue du Barreau du Québec
ISBN/ISSN/Product Number: 978-2-89635-951-6
Product Type: Livre
Number of Pages: 254
Number of Volumes: 1
Binding: Couverture souple
Publication Date: 2014-03-28
Publisher: Éditions Yvon Blais
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Description

Ce recueil regroupe les textes des conférences prononcées lors du colloque qui s'est déroulé le 4 avril 2014 à Trois-Rivières.Table des matières
  • Les enseignements pour les contrats municipaux des jugements rendus par la Cour d'appel en 2013André Langlois
  • Les écueils du secret professionnel pour les praticiens en droit municipalAlex Hamelin
  • Le début et la fin du processus d'expropriation – La réserve et la permission d'en appeler des décisions du Tribunal administratif du Québec fixant l'indemnité d'expropriationAndré Lemay et Lahbib Chetaibi
  • La « raisonnabilité » a toujours sa place en matière de bruit : les affaires Courses automobiles Mont-Tremblant inc. / Ville de Mont-Tremblant c. IredaleFrançois Bouchard
  • La participation du public à la planification urbaine et les droits inclus dans la garantie d'application de la Loi : équité procédurale, attentes légitimes, droits substantielsMarc-André LeChasseur
  • Réflexions concernant l'évolution de la jurisprudence de la Commission des relations du travail en matière de recours à l'encontre de la destitution d'un cadre municipalJoël Mercier
  • CPD

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