Développements récents en droit municipal, volume 412 (2016)

Service de la formation continue du Barreau du Québec
ISBN/ISSN/Product Number: 978-2-89730-106-4
Product Type: Livre
Number of Pages: 298
Binding: Couverture souple
Publication Date: 2016-03-21
Publisher: Éditions Yvon Blais
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Description

Ouvrage disponible dans La référence

Ce recueil regroupe les textes des conférences prononcées le 8 avril 2016, à Trois-Rivières dans le cadre du colloque Les développements récents en droit municipal.


APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES

  • Les mesures d'aide offertes par les administrations municipales
    Jean-Pierre St-Amour
  • La prescription en droit municipal : existe-t-il une seconde chance ?
    Chantale Massé
  • La municipalité liée sans résolution ni règlement : retour sur le jugement GM Développement Inc. c. Ville de Québec
    Alexandre Thériault-Marois
  • L'après-commission Charbonneau : les élus et employés municipaux présumés coupables ?
    Rino Soucy et Pierre-Hugues Miller
  • Honni soit qui mal y pense : réflexions sur l'attribution des contrats des organismes municipaux à l'ère de la vertu
    Marc Lalonde
CPD

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