Droit et pratique de l'entreprise Tome 2, 2e édition - Fonds d'entreprise, concurrence et distribution

Collection CÉDÉ (Centre de d'études en droit économique)
ISBN/ISSN/Product Number: 978-2-89635-515-0
Product Type: Livre
Number of Pages: 878
Number of Volumes: 1
Binding: Couverture rigide
Publication Date: 2014-10-22
Publisher: Éditions Yvon Blais
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Description

La version numérique de cet ouvrage est disponible dans La référenceSecond tome de l'ouvrage Droit et pratique de l'entreprise, ce livre complète les enseignements et principales notions développées dans le premier tome. Conçu avant tout dans un souci pédagogique, il saura plaire autant aux étudiants du baccalauréat, qui apprécieront les exemples concrets, les références à l'actualité récente et son approche thématique, qu'aux praticiens chevronnés qui y trouveront un outil de référence indispensable pour tout juriste pratiquant en droit des affaires.

Si le premier tome s'intéressait à l'entreprise et à ses structures contractuelles, la société en nom collectif, en commandite et en participation, ce deuxième tome traite de la propriété intellectuelle, du droit de la concurrence ainsi que des principaux contrats de distribution (les contrats d'agence, de courtage, de concession et de franchise).

Original, critique, unique en son genre au Québec, cet ouvrage contribue à une approche moderne du droit québécois de l'entreprise.

Visitez le site Internet du Centre d'études en droit économique (CÉDÉ) : http://cede.fd.ulaval.ca/.


Aperçu de la table des matières

LE SOCLE DE L'ACTIVITÉ : LES BIENS DE L'ENTREPRISE

Le fonds d'entreprise

  • La nature juridique du fonds

  • La composition du fonds


Les propriétés intellectuelles

  • La propriété industrielle

  • La propriété littéraire et artistique


L'ENCADREMENT DE L'ACTIVITÉ DE L'ENTREPRISE : LES FRONTIÈRES DE LA LIBERTÉ DE CONCURRENCE

Les procédés déloyaux

  • Le cadre contractuel : l'affirmation de la liberté contractuelle sur la liberté de concurrence

  • Le cadre extracontractuel : l'usage excessif de la liberté de concurrence


Les atteintes aux mécanismes du marché

  • Les pratiques anticoncurrentielles générales : le droit commun de la concurrence
  • Les pratiques restrictives : le droit spécial de la concurrence


LES CONTRATS CONSTITUTIFS DE L'ACTIVITÉ DE L'ENTREPRISE : LES DISTRIBUTEURS

Les intermédiaires

  • Les différentes formes de représentation

  • Le mandat d'intérêt commun : une réponse à la révocation unilatérale du mandat


Les revendeurs

  • La distorsion du contrat d'intégration

  • Les principaux contrats d'intégration


Bibliographie
Table de la législation
Table de la jurisprudence
Index analytique

About the Author

Charlaine Bouchard est notaire et professeure titulaire en droit des affaires à la Faculté de droit de l'Université Laval depuis 1998. Elle est détentrice d'un doctorat en droit de l'Université de Paris I Panthéon Sorbonne (1996) et d'un post-doctorat de la Faculté de droit de l'Université Laval (1997).
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