Droit international privé, tome II : Règles spécifiques (Collection Traité de droit civil)

ISBN/ISSN/Product Number: 2-89451-676-2
Product Type: Livre
Number of Pages: 1274 pages
Number of Volumes: 1
Binding: Couverture rigide
Publication Date: 2003-08-01
Publisher: Éditions Yvon Blais
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Description

S'inscrivant dans une collection prestigieuse dont la réputation n'est plus à faire, rédigé par deux professeurs de renommée internationale et bien connus des juristes québécois, cet ouvrage est la suite et le complément du premier volume de Droit international privé, qui s'est mérité le prix de la Fondation du Barreau en 2001 et qui a été cité de nombreuses fois par les juges de toutes les instances.

Droit international privé – Tome II applique concrètement la théorie générale, exposée dans le premier volume, aux questions de conflits de lois, d'effet au Québec des décisions étrangères et de compétence internationale surgissant dans tous les domaines du droit civil : famille (adoption internationale, union civile, etc.), contrats (consommation, vente et arbitrage internationaux), responsabilité civile (droit commun, responsabilité du fabricant), biens, sûretés, fiducie, faillite, successions, régimes matrimoniaux, preuve, procédure (recours collectifs, etc.).

Cet ouvrage répond aux demandes des praticiens, avocats, notaires et juges, qui ne disposaient auparavant d'aucun ouvrage approfondi à jour en droit québécois pour répondre aux multiples questions posées par les rapports privés à caractère international. Il sera aussi utile aux étudiants qui apprécieront l'exposé systématique des matières qu'il présente, l'exhaustivité de la recherche et ses tables bibliographiques thématiques. C'est d'ailleurs le seul ouvrage exhaustif, de cette ampleur, qui existe en droit québécois en ce domaine.

Prix spécial à l'achat des tomes I et II.


APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES

Statut personnel

  • Personnes physiques
    • Personnalité juridique et conséquences
    • Certains éléments de la personnalité
    • Capacité et protection des incapables
  • Personnes morales
    • Personnalité morale
    • Exercice des activités
  • Famille
    • Mariage
    • Divorce et séparation de corps
    • Filiation et garde des enfants
    • Obligation alimentaire
    • Conjoints de fait, union civile et pacte de solidarité

Statut réel

  • Les biens
    • Droit applicable aux biens
    • Champ d'application de la règle de conflit
  • Les sûretés mobilières
    • Les sûretés mobilières grevant des meubles corporels
    • Sûretés constituées sur des meubles incorporels
  • Fiducie
    • Évolution du droit québécois
    • Droit nouveau
  • Faillite

Statut des obligations

  • Obligations contractuelles
    • Dispositions générales
    • Règles particulières à certains contrats
  • Faits juridiques
    • Certaines autres sources de l'obligation
    • La responsabilité civile extracontractuelle

L'exercice des droits en justice

  • La procédure
  • La preuve
  • La prescription

Droit patrimonial de la famille

  • Les régimes matrimoniaux ou d'union civile
    • Contrat de mariage ou d'union civile
    • Régime matrimonial ou d'union civile légale
  • Les successions
    • Successions ab intestat
    • Successions testamentaires
    • Domaine de la loi successorale
    • Compétence du tribunal et effet des décisions étrangères

Bibliographie sélective (en droit international privé)
Table analytique des matières
Table de la jurisprudence (cumulative tomes I et II)
Table de la législation (cumulative tomes I et II)
Index analytique

CPD