La reconnaissance mutuelle comme instrument de globalisation juridique

ISBN/ISSN/Product Number: 978-2-89730-233-7
Product Type: Livre
Number of Pages: 304
Binding: Couverture souple
Publication Date: 2016-09-28
Publisher: Éditions Yvon Blais
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Description

La globalisation provoque des interconnexions qui font cohabiter des normes juridiques ainsi que des acteurs de différents niveaux. Aussi, la reconnaissance mutuelle constitue un moyen de conciliation des disparités nationales de plus en plus prisé par les États désireux d'établir des zones d'échanges visant le commerce des biens et des services. Cet ouvrage collectif, sous la direction de France Houle et de Hervé Agbodjan Prince, commence le nécessaire travail de clarification du sens, de la portée et de la genèse de la reconnaissance mutuelle. À travers des problématiques clés, intéressant à la fois le droit national et international, les auteurs présentent des usages de la reconnaissance mutuelle dans différents domaines du droit et servant d'instrument facilitateur ou intégrateur des politiques publiques.

APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES

  • Introduction – La reconnaissance mutuelle comme instrument de globalisation juridique : synthèse des travaux France Houle et Hervé Agbodjan Prince
  • L'évolution du principe de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles en Europe – vers une carte professionnelle européenne Karine Jolicoeur Delvolvé
  • Le principe de reconnaissance mutuelle en matière pénale et le respect des droits fondamentaux Sarah Barrere
  • La reconnaissance mutuelle comme instrument de régulation des échanges commerciaux : cas des accords sur les obstacles techniques au commerce (OTC) et sur les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) Hervé Agbodjan Prince
  • L'entente France-Québec sur la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles : conditions et contraintes imposées aux professionnels France Houle et Frédérick Doucet
  • La mobilité professionnelle au Canada et en Europe : des mécanismes de reconnaissance à double vitesse France Houle et Karine Jolicoeur Delvolvé

Bibliographie

Annexe 1 – Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles

Annexe 2 – Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires

Annexe 3 – Accord sur les obstacles techniques au commerce

About the Author

France Houle est avocate, professeure titulaire et vice-doyenne à l'administration et à la réforme des étuudes de 1er cycle à la Faculté de droit de l'Université de Montréal. Ses domaines de spécialisation sont le droit administratif, le droit de l'immigration et le droit professionnel. Depuis 2007, elle travaille sur la mobilité des professionnels. Elle a regroupé des acteurs universitaires, collégiaux et gouvernementaux intéressés par cette problématique sour le Partenariat d'analyse sur les professions réglementées : inclusion, citoyenneté, accès (PAPRICA) et la Clinique juridique PROFIL pour professionnels immigrants formés à l'étranger.
Hervé Agbodjan Prince est professeur agrégé à la Faculté de droit de l'Université de Montréal et directeur de l'Observatoire de l'intégration économique (LOIE). Le professeur Prince est chercheur en titre au Centre de droit des affaires et du commerce international (CDACI) de l'Université de Montréal. Il est également chercheur associé au Centre d'excellence sur l'Union européenne des universités McGill et de Montréal (CEUE) ainsi qu'au Centre d'études en droit économique (CÉDÉ) de l'Université Laval. Ses domaines d'enseignement et de recherche portent sur le droit international économique, le droit des investissements internationaux, le droit européen du commerce et le droit international public général.
CPD