La responsabilité pénale des intermédiaires techniques, à la lumière des pratiques internationales

ISBN/ISSN/Product Number: 978-2-89635-455-9
Product Type: Livre
Number of Pages: 290
Number of Volumes: 1
Binding: Couverture souple
Publication Date: 2010-11-17
Publisher: Éditions Yvon Blais
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Description

La planète Web compte 200 millions de sites. Inutile de dire que les communications, les transactions et... les infractions s'y déroulant sont nombreuses. Mais en cas de litige, qui est peut être tenu responsable et en vertu de quelle loi ? Qu'en est-il du diffuseur d'un blogue où ont été tenus des propos à caractère haineux ; de l'hébergeur dont un des sites hébergés contient des propos portant atteinte à la vie privée ?

La poursuite des intermédiaires techniques est de plus en plus considérée comme une solution envisageable aux autorités chargées de réprimer les délits du cyberespace, dans la mesure où ils sont plus facilement identifiables que les « vrais » auteurs d'une activité illicite.

Cet ouvrage analyse, dans un premier temps, les conditions d'ouverture de la responsabilité pénale des intermédiaires techniques en droit pénal canadien et, dans un deuxième temps, traite de la question à savoir si le droit pénal canadien en matière d'imputabilité des intermédiaires techniques est conforme aux « principes directeurs » découlant de normes et pratiques internationales.


APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES

INTRODUCTION

LES INTERMÉDIAIRES D'INTERNET

L'environnement internet et ses caractéristiques au regard de la responsabilité pénale des intermédiaires techniques

  • L'environnement Internet et ses caractéristiques
  • Les conséquences des caractéristiques du cyberespace sur la responsabilité pénale des intermédiaires techniques

La notion d'« intermédiaires techniques »

  • Ceux qui décident
  • Ceux qui ne décident pas

LA RESPONSABILITÉ DES INTERMÉDIAIRES TECHNIQUES À LA LUMIÈRE DES PRATIQUES INTERNATIONALES EN COMPARAISON AVEC LE DROIT PÉNAL CANADIEN

Les principes régissant l'imputation d'une responsabilité à des intermédiaires techniques

  • Le contrôle de l'information
  • La connaissance du caractère illicite du contenu
  • L'absence d'obligation légale de surveillance

L'application des principes d'imputabilité des intermédiaires techniques en droit pénal canadien

  • L'hébergeur
  • L'intermédiaire offrant des services de référence à des documents technologiques
  • L'intermédiaire qui conserve les documents à la seule fin d'assurer l'efficacité de leur transmission ultérieure
  • Le transmetteur

Conclusion
Annexe
Table de législation
Table de la jurisprudence
Bibliographie
Index analytique

About the Author

Diplômée de l'Université de Montréal, Me Sevgi Kelci, notaire, L.L.B., D.D.N., L.L.M., a établi sa propre étude où elle y travaille la majeure partie de son temps, en plus d'être chercheuse associée au Centre de recherche en droit privé et comparé du Québec (CRDPCQ) de l'Université de McGill. L'auteure s'intéresse aux questions de droit international et de droit international privé dans le contexte de l'Internet. L'auteure exerce en tant que notaire généraliste, plus particulièrement en droit international privé, prodigue des conseils juridiques à ses clients et agit à titre de conférencière. Elle est enfin notaire accréditée pour les procédures non contentieuses devant notaire : homologation de mandat en prévision d'inaptitude, vérification de testament et régime de protection.
CPD

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