L'agression sexuelle en droit canadien, 2e édition (Livre imprimé)

ISBN/ISSN/Product Number: 978-2-89730-310-5
Product Type: Livre
Number of Pages: 422 pages
Number of Volumes: 1
Binding: Couverture rigide
Publication Date: 2017-08-29
Publisher: Éditions Yvon Blais
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Description

La version numérique de cet ouvrage est disponible dans La référence


L'étude du droit est souvent perçue comme étant austère et les ouvrages de droit positif sont généralement écrits dans une langue froide et distanciée. Pourtant, le droit s'intéresse à la vie quotidienne et peut traiter de sujets extrêmement émotifs, qui ne laissent personne indifférent. L'agression sexuelle constitue l'un de ces thèmes.

Cet ouvrage se consacre aux infractions d'agressions sexuelles prévues aux articles 271 à 273 du Code criminel. Il retrace le contexte sociohistorique dans lequel s'inscrit le droit relatif aux agressions sexuelles et aborde de front les enjeux juridiques actuels, de même que les préjugés susceptibles de teinter l'interprétation du droit.  Les éléments constitutifs du crime, les moyens de défense qui s'offrent à l'accusé, les règles de preuve et de procédure particulières et enfin, la gamme des peines possibles sont autant de thèmes étudiés pour mieux comprendre la nature du crime, les mythes qui l'entourent et les conséquences qui en découlent, pour la victime, l'agresseur et la société en général.

Les modifications législatives des dernières années en matière d’agression sexuelle, ainsi que la nombreuse jurisprudence, tant du côté de la Cour suprême que des cours d’appel canadiennes, rendent cette nouvelle édition indispensable pour quiconque est appelé à jouer un rôle dans le processus judiciaire qui résulte d'une accusation d'agression sexuelle.

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APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES

Introduction générale

Perspectives socio-historiques sur le phénomène de l'agression sexuelle

  • Introduction
  • Perspective historique
  • Perspectives modernes
  • Mythes et réalités sur le phénomène de l'agression sexuelle

Les éléments constitutifs de l'agression sexuelle et ses différentes modalités

  • Introduction
  • L'actus reus
  • La mens rea
  • Les modalités de l'agression sexuelle

Les moyens de défense

  • Introduction
  • La défense de consentement
  • La défense d'erreur de fait quant à la communication du consentement (ou défense de croyance erronée quant à la communication du consentement)
  • L'erreur de fait quant à l'âge
  • La défense d'intoxication volontaire

La preuve et la procédure

  • Introduction
  • L'évaluation de la crédibilité
  • Le passé sexuel de la plaignante
  • La communication des dossiers personnels de la plaignante
  • La preuve de propension
  • La protection des témoins

La sanction

  • Introduction
  • La détermination de la peine
  • Le registre national des délinquants sexuels
  • La banque nationale de données génétiques

About the Author

Julie Desrosiers est professeure titulaire à la Faculté de droit de l'Université Laval. Titulaire d'un doctorat en droit de l'Université McGill, elle est l'auteure de plusieurs ouvrages et articles scientifiques en droit criminel. Elle est membre du Centre de recherche sur les jeunes et les familles à risque (JEFAR) et siège sur le conseil d'administration de la Ligue des droits et libertés - Section Québec. Elle a agi à titre de commissaire à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse.

Geneviève Beausoleil-Allard est diplômée de l'Université de Montréal (LL.B. et LL.M.), doctorante en droit à l'Université d'Ottawa et chargée de cours. Ses travaux de recherche portent sur la détermination de la peine. Membre du Barreau du Québec depuis 2008, elle a également été avocate recherchiste à la Cour d'appel du Québec.

CPD

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