Le Code de procédure civile : quelles nouveautés ?

ISBN/ISSN/Product Number: 978-2-89730-273-3
Product Type: Livre
Number of Pages: 370
Number of Volumes: 1
Binding: Couverture souple
Publication Date: 2016-11-16
Publisher: Éditions Yvon Blais
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Description

Sous la direction de Sylvette Guillemard

En mars 2016, des magistrats, membres du Barreau, professeurs et étudiants se sont livrés à un exercice de réflexion sur les dispositions du nouveau Code de procédure civile dans le cadre d'un colloque tenu à l'Université Laval. Les textes de leurs conférences sont reproduits dans ce volume.


APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES

  • La réforme de la procédure civile au Québec – Origine et évolution de la Loi portant réforme (2002) vers le nouveau Code de procédure civile (2014)
    Denis Ferland
  • Les principes directeurs et le nouveau Code de procédure civile (art. 17 à 24 C.p.c.)
    Jacinthe Plamondon
  • L'expert commun et le respect de l'espace du débat judiciaire
    Mathieu Comeau
  • Oralité rime avec efficacité, simplicité, célérité et accessibilité !
    Daniel Dumais et Véronique Boucher
  • Pas de révolution dans la procédure d'appel, mais une terminologie modifiée qui cache peut-être des surprises
    Paul Vézina
  • Les moyens préliminaires au nouveau Code de procédure civile : une réforme discrète du droit d'agir en justice
    Antoine Motulsky-Falardeau
  • Réflexions autour des sept premiers articles du Code de procédure civile
    Sylvette Guillemard
  • Le contenu et l'impact de la disposition préliminaire du Code de procédure civile
    Gaston Pelletier
  • L'exécution des jugements selon le nouveau Code de procédure civile
    Jacques Deslauriers
  • Les nouveautés en droit international privé dans le Code de procédure civile du Québec
    Alain Prujiner
  • Le pourvoi en contrôle judiciaire
    Antoine Pellerin
  • Un juge extraordinaire
    Catherine Piché
  • La maîtrise de leur dossier par les parties et le rôle de gestion du juge, au nom d'une saine administration de la justice : où est le juste équilibre ?
    Pierre E. Audet
  • L'action collective dans le nouveau Code de procédure civile : entre évolution, stagnation et recul
    Pierre-Claude Lafond
  • Regard technologique sur le nouveau Code de procédure civile
    Jean-François De Rico et Patrick Gingras
  • La gestion d'instance – Le point de vue d'un magistrat
    Robert Pidgeon
  • Vous avez dit « procédure civile » ?
    Séverine Menétrey
  • Promesses et risques de la réforme de la procédure civile québécoise en 2016
    Louis LeBel

About the Author

Sylvette Guillemard est professeur à la Faculté de droit de l'Université Laval depuis 2002. Elle y enseigne principalement la procédure civile et le droit international privé. Elle s'intéresse au règlement des différends en matière interne et internationale ainsi qu'au droit comparé. Elle est également très active dans la formation des étudiants dans le cadre des concours de plaidoirie. Membre du Barreau du Québec, elle fait partie du comité de terminologie juridique du ministère de la Justice du Québec.
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