Le droit foncier et l'arpenteur-géomètre (livre imprimé)

ISBN/ISSN/Product Number: 978-2-89635-798-7
Product Type: Livre
Number of Pages: 982
Binding: Couverture rigide
Publication Date: 2016-09-15
Publisher: Éditions Yvon Blais
ORDER NOW
$90.00
Availability: In Stock
Quantity:
Promo:

Description

La géométrie et le droit foncier ont toujours été fortement liés. Depuis longtemps, l'arpenteur-géomètre est celui qui découpe l'espace aux fins du droit puisque l'opération géométrique d'arpenter est indissolublement liée à celle d'attribuer des droits. Et pour exercer paisiblement un droit de propriété, il faut en connaître exactement les limites parce que les droits d'un propriétaire s'arrêtent là où débutent ceux de son voisin. En plus de l'établissement des limites foncières, l'arpenteur-géomètre est aussi fortement concerné par l'exercice du droit de propriété privée et les restrictions d'ordre public toujours plus nombreuses qui encadrent l'usage des biens-fonds.

Cet ouvrage retrace l'évolution et les grandes périodes marquant le développement des institutions foncières au Québec, énonce les grands principes qui en gouvernent l'administration des terres, précise les missions et les obligations de l'arpenteur-géomètre dans le contexte du droit foncier et aborde ses actes professionnels les plus courants.


GRILLE DE PRIX
Livre imprimé : 90 $
Livre numérique : 90 $
Combo livre imprimé + livre numérique : 108 $


Table des matières

  • Chapitre 1 – Domanialité publique, tenure des terres et propriété privée
  • Chapitre 2 – Cadastre, immatriculation des lots et publicité des droits
  • Chapitre 3 – Missions et obligations professionnelles de l'arpenteur-géomètre
  • Chapitre 4 – Enquête et analyse foncière
  • Chapitre 5 – Mission de constatation – Indication des limites au sein du domaine privé
  • Chapitre 6 – Mission de constatation – Indication des limites entre le domaine public et le domaine privé
  • Chapitre 7 – Mission de constatation – Le certificat de localisation
  • Chapitre 8 – Mission de bornage

Bibliographie
Table de la législation
Table de la jurisprudence
Index analytique

About the Author

Marc Gervais est arpenteur-géomètre, ayant œuvré en pratique privée de 1982 à 1999, après quoi il s'est consacré à ses études doctorales. Il a entamé sa carrière de professeur en 2004 et il est maintenant professeur titulaire au Département des sciences géomatiques de l'Université Laval. Ses travaux de recherche portent principalement sur le droit de l'arpentage, la délimitation de la propriété foncière, l'expertise, le bornage, la qualité de l'information géospatiale, le droit de la responsabilité civile et le droit disciplinaire.
Francis Roy est professeur au Département des sciences géomatiques de l'Université Laval depuis septembre 2003. Ses activités de recherche portent entre autres sur les réformes foncières et cadastrales, la propriété immobilière et le zonage, la gestion des risques de désastres naturels, et la gouvernance de l'aménagement durable du territoire. De 2007 à 2016, il a assumé la fonction de directeur du programme de baccalauréat en sciences géomatiques; il est maintenant directeur du département. Il siège à différents comités de l'Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec en lien avec le développement de la profession et la formation continue.

Nathalie Massé a été arpenteure-géomètre en pratique privée de 1986 à 2001. Elle travaille depuis cette date au sein de la fonction publique québécoise. Elle est aujourd'hui coordonnatrice des activités du module d'arpentage, du Service des projets, de la Direction de la Capitale-Nationale, du ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports. Elle est également chargée de cours au Département des sciences géomatiques de l'Université Laval depuis 1988.

CPD

More Information

More Titles in