Le droit international privé face au contrat de vente cyberspatial

ISBN/ISSN/Product Number: 2-89451-942-7
Product Type: Livre
Number of Pages: 502
Number of Volumes: 1
Binding: Couverture souple
Publication Date: 2006-08-17
Publisher: Éditions Yvon Blais
ORDER NOW
$103.00
Availability: In Stock
Quantity:
Promo:

Description

Par une réflexion innovatrice, l'auteure tente de vérifier si les règles de droit international privé régissent la formation des contrats de ventes conclues dans le cyberespace (Internet).

Elle privilégie la recherche de pistes et de nouvelles solutions, conçues en fonction de la technique numérique et de ses particularités.


APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES

Introduction générale

Le contrat de vente transnational et les facteurs de rattachement

  • Les rattachements fondés sur la liberté contractuelle
  • Les facteurs de rattachement objectifs ou subsidiaires

Un nouvel environnement pour les opérations contractuelles

  • Présentation du cyberespace
  • Les contrats de vente cyberespatiaux

Incidence du cyberespace sur les règles de droit international privé

  • Impact du nouvel environnement en matière de liberté contractuelle
  • Impact du nouvel environnement sur les facteurs de rattachement objectifs ou subsidiaires

Conclusion générale
Bibliographie
Table de la législation
Table de la jurisprudence
Index analytique

About the Author

Sylvette Guillemard est professeur à la Faculté de droit de l'Université Laval depuis 2002. Elle y enseigne principalement la procédure civile et le droit international privé. Elle s'intéresse au règlement des différends en matière interne et internationale ainsi qu'au droit comparé. Elle est également très active dans la formation des étudiants dans le cadre des concours de plaidoirie. Membre du Barreau du Québec, elle fait partie du comité de terminologie juridique du ministère de la Justice du Québec.
CPD