Les lois du travail 2017-2018 - Lois et règlements du Québec et du Canada, 24e édition (livre numérique)

Product Type: Livre numérique
Number of Pages: 1514
Binding: -
Publication Date: 2017-08-09
Publisher: Éditions Yvon Blais
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Cette nouvelle édition regroupe l’essentiel des textes législatifs et réglementaires en droit du travail. Au Code du travail et au Code canadien du travail, s’ajoutent une vingtaine de lois connexes et autant de règlements provinciaux et fédéraux. Le volume est complété par un index analytique consolidé de l’ensemble des textes.

Nouveau dans cette édition :

  • Nouveaux règlements provinciaux ajoutés :
    • Règlement intérieur de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail, RLRQ, c. S-2.1, r. 11.1 [R-2.7]
    • Règlement intérieur de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail relatif aux décisions individuelles en application de la Loi sur l’équité salariale, RLRQ, c. S-2.1, r. 11.2 [R-2.8]
    • Code de déontologie des membres du Tribunal administratif du travail, RLRQ, c. T-15.1, r. 0.1 [R-3.1]
    • Règles de preuve et de procédure du Tribunal administratif du travail, RLRQ, c. T-15.1, r. 1.1 [R-3.3]
  • Les dernières lois adoptées au niveau provincial ont été intégrées, notamment celles modifiant la Loi sur les normes du travail
  • Pour les lois fédérales modifiant le Code canadien du travail, les dispositions en vigueur ont été intégrées

 

Également offert :

Livre imprimé: 40 $
Combo livre imprimé + livre numérique : 48 $
Prix spécial à l'achat de l'ensemble comprenant ce volume ET Les lois sur la santé et la sécurité du travail : 82 $


APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES

Les Chartes et les Codes

  • Charte canadienne des droits et libertés
  • Charte des droits et libertés de la personne
  • Charte de la langue française [extraits]
  • Code civil du Québec [extraits]
  • Code de procédure civile [extraits]

Lois et Règlements du Québec

  • Loi sur l'accès à l'égalité en emploi dans des organismes publics
  • Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles
  • Code de déontologie des assesseurs et des conciliateurs de la Commission des lésions professionnelles
  • Règlement sur la preuve et la procédure de la Commission des lésions professionnelles
  • Code du travail
  • Règlement sur le dépôt d'une sentence arbitrale et les renseignements relatifs à la durée des étapes de la procédure suivie pour l'arbitrage
  • Règlement sur l'exercice du droit d'association conformément au Code du travail
  • Règlement sur la rémunération des arbitres
  • Code de déontologie des commissaires de la Commission des relations du travail
  • Règles de preuve et de procédure de la Commission des relations du travail [document administratif sur le site de la CRT]
  • Loi sur les décrets de convention collective
  • Loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main-d'œuvre
  • Règlement sur les dépenses de formation admissibles
  • Loi sur l'équité salariale
  • Règlement concernant la déclaration de l'employeur en matière d'équité salariale
  • Règlement sur l'équité salariale dans les entreprises où il n'existe pas de catégories d'emplois à prédominance masculine
  • Loi sur la fête nationale
  • Loi sur la formation et la qualification professionnelles de la main-d'œuvre
  • Loi sur les heures et les jours d'admission dans les établissements commerciaux
  • Loi sur la justice administrative
  • Loi sur le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale et sur la Commission des partenaires du marché du travail
  • Loi sur le ministère du Travail
  • Loi sur les normes du travail
  • Règlement sur les normes du travail
  • Règlement sur les taux de cotisation
  • Règlement sur la tenue d'un système d'enregistrement ou d'un registre
  • Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'œuvre dans l'industrie de la construction
  • Règlement sur le Service de référence de main-d'œuvre de l'industrie de la construction
  • Loi sur la santé et la sécurité du travail
  • Règlement sur les associations sectorielles paritaires de santé et de sécurité du travail
  • Règlement sur le certificat délivré pour le retrait préventif et l'affectation de la travailleuse enceinte ou qui allaite
  • Règlement sur les comités de santé et de sécurité du travail
  • Règlement sur la mise en œuvre de l'entente relative à tout programme du ministère de la Santé et des Services sociaux
  • Loi sur le statut professionnel des artistes des arts visuels, des métiers d'art et de la littérature et sur leurs contrats avec les diffuseurs
  • Loi sur le statut professionnel et les conditions d'engagement des artistes de la scène, du disque et du cinéma
  • Loi sur les syndicats professionnels
  • Loi concernant les unités de négociation dans le secteur des affaires sociales
  • Loi regroupant la Commission de l'équité salariale, la Commission des normes du travail et la Commission de la santé et de la sécurité du travail et instituant le Tribunal administratif du travail

Lois et Règlements du Canada

  • Loi canadienne sur les droits de la personne
  • Code canadien du travail
  • Règlement de 2012 sur le Conseil canadien des relations industrielles
  • Règlement du Canada sur les normes du travail
  • Règlement du Canada sur les relations industrielles
  • Code criminel [extraits]
  • Loi sur l'équité en matière d'emploi
  • Règlement sur l'équité en matière d'emploi

Index analytique

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