L'obligation in solidum en droit privé québécois - Collection Minerve

ISBN/ISSN/Product Number: 978-2-89635-479-5
Product Type: Livre
Number of Pages: 454
Number of Volumes: 1
Binding: Couverture souple
Publication Date: 2010-09-09
Publisher: Éditions Yvon Blais
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Description

Gagnant du Prix 2011 du Concours juridique de la Fondation du Barreau du Québec (catégorie Nouvel auteur).

Le droit québécois a formellement reconnu l'obligation in solidum et la jurisprudence en fait un usage constant. Ce volume propose une étude complète de l'obligation in solidum en droit privé québécois. Tous les aspects y sont analysés – origines, nature, justification, portée et effets – afin de bien comprendre et cerner cette notion et d'en préciser le régime ainsi que le champ d'application.


APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES

INTRODUCTION GÉNÉRALE

PARTIE I- LA GENÈSE DE L'OBLIGATION IN SOLIDUM

L'émergence historique de l'obligation in solidum

  • Le droit romain et l'Ancien droit français
  • Le droit français et le droit québécois modernes

L'émergence conceptuelle de l'obligation in solidum

  • La recherche d'un champ d'application
  • La recherche d'une définition

Conclusion de la Partie I

PARTIE II- LA MISE EN OEUVRE DE L'OBLIGATION IN SOLIDUM

Le régime de l'obligation in solidum

  • Les effets principaux de l'obligation in solidum
  • L'absence d'effet secondaire de l'obligation in solidum

Le champ d'application de l'obligation in solidum

  • Exposé analytique et critique du champ d'application de la solidarité québécoise
  • L'espace disponible et souhaitable pour l'obligation in solidum

Conclusion de la Partie II

CONCLUSION GÉNÉRALE

ANNEXE – La solidarité et l'obligation in solidum en matière de dommages punitifs

Bibliographie
Table de la législation
Table de la jurisprudence
Index analytique

About the Author

Frédéric Levesque est avocat et professeur agrégé à la Faculté de droit de l'Université Laval. Il est titulaire d'un doctorat en droit de l'Université Montpellier 1 et de l'Université Laval. Sa thèse s'intéressait à L'obligation in solidum en droit privé québécois. Elle fut publiée en 2010 sous forme de monographie (Éditions Yvon Blais - Prix Minerve 2009) et elle lui a valu de nombreux prix, dont la Médaille d'or de la Gouverneure générale du Canada, à titre de premier finissant pour l'ensemble des programmes de doctorat de l'Université Laval pour l'année 2009-2010. Le professeur Levesque enseigne les trois cours obligatoires de droit des obligations (contrat - responsabilité civile - exécution et extinction) en plus d'un cours de maîtrise portant sur le droit de la prescription. Il a publié en 2014 une monographie intitulée Précis de droit québécois des obligations (Éditions Yvon Blais).
CPD