Lois et règlements en matière de marchés publics

ISBN/ISSN/Product Number: 978-2-89730-322-8
Product Type: Livre
Number of Pages: 350
Number of Volumes: 1
Binding: Couverture souple
Publication Date: 2017-12-29
Publisher: Éditions Yvon Blais
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Description

Ouvrage sous la direction de Louis Bossé

Cet ouvrage regroupe les principales lois en matière de contrats publics. La création de l’Autorité des marchés publics vient chapeauter un ensemble législatif et réglementaire en matière de contrats publics de l’appel d’offres jusqu’à la conclusion du contrat et parfois bien au-delà.

La Loi sur l’Autorité des marchés publics, L.Q. 2017, c. 27 a été sanctionnée le 1er décembre 2017. Cette version inclut tous les amendements adoptés en commission parlementaire et en dernière lecture. Plusieurs dispositions ne sont pas en vigueur. Toutefois, nous avons réuni dans le présent ouvrage les lois et les règlements les plus importants qui ont une portée générale. Toutes les entreprises ou les organismes publics concernés par l’application de cette nouvelle loi pourront se préparer en conséquence étant donné la mise en vigueur par phases de la loi.

Est indiqué, sous chaque article, le moment de son entrée en vigueur. Un index analytique de l’ensemble des textes complète l’ouvrage.

Me Marie Cossette, Ad. E., présente au début de l'ouvrage les points qui ne manqueront pas de modifier la pratique dans le domaine des contrats publics.

CPD

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