Personnes et successions - Collection de droit 2017-2018, volume 3

ISBN/ISSN/Product Number: 978-2-89730-333-4
Product Type: Livre
Number of Pages: 166
Number of Volumes: 1
Binding: Couverture souple
Publication Date: 2017-07-31
Publisher: Éditions Yvon Blais
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Description

Ce troisième volume de la Collection de droit de l'École du Barreau traite de sujets qui rejoignent d'une façon ou d'une autre tous les individus de notre société, soit le droit des personnes et le droit des successions et des donations.


APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES

Les personnes physiques

  • L'existence de la personne physique
  • L'identification de la personne physique
  • La capacité juridique
  • Les droits de la personnalité

Les successions

  • L'ouverture des successions
  • Les qualités requises pour succéder
  • La transmission de la succession
  • Le droit d'option
  • La représentation
  • La dévolution légale des successions
  • Les droits de l'État
  • Les atteintes législatives au principe de la liberté de tester
  • Les testaments
  • Les dispositions testamentaires et les legs
  • La liquidation de la succession
  • Le partage de la succession
  • L'aide-mémoire : règlement de la succession
  • Le droit des successions – Aspects fiscaux

Les donations

  • La nature et l'étendue de la donation
  • Les conditions de validité
  • Les droits et les obligations des parties
  • La révocation de la donation et ses effets



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