Questions et réponses en droit des sociétés au Québec : de la Loi sur les sociétés par actions au Règlement 45-106
Collection Marque d'or
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Description

Le seul administrateur d’une société peut-il démissionner ? En quoi l’ajout d’un capital-actions à une société régie par la L.S.A.Q. vient-il corriger une irrégularité ? Quelle est la portée des ratifications générales ? Qu’est-ce que le Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus ? Quel est le statut de l’émetteur s’il a plus de 50 actionnaires ? Qu’est-ce qu’un roulement d’actions ? Une société peut-elle ne pas avoir d’actionnaires ?

Les lois ne peuvent tout prévoir et les lois sur les sociétés par actions ne font pas exception. Tant d’opérations dans l’exercice de l’activité commerciale sont inusitées ou, encore, ne sont pas effectuées selon les prescriptions de la loi. Cela les invalide-t-il ?

L’auteur répond à des dizaines de questions par année provenant d’avocats et de notaires. Ces questions concrètes provenant de praticiens québécois, ainsi que des dizaines d’autres, trouvent ici leurs réponses.

About the Author

Spécialiste de la Loi sur les sociétés par actions du Québec, Me Guénette donne plusieurs conférences et webinaires chaque année et a donné au fil des ans des centaines de conférences devant des milliers de personnes qui sont, tout comme lui, passionnées par le droit des sociétés. Il est également auteur pour Practical Law Canada et auteur des ouvrages Les différentes formes d'entreprises au Canada et Questions et réponses en droit des sociétés au Québec : de la Loi sur les sociétés par actions au Règlement 45-106. Me Guénette a été, pendant plusieurs années, un des administrateurs et actionnaires de Marque d’or et rédacteur et éditeur du journal électronique bilingue Télémarque.

978-2-89730-216-0
Livre
286
1
Couverture souple
2017-12-04
Éditions Yvon Blais
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