Réformer le droit criminel au Canada : défis et possibilités / Criminal Law Reform in Canada: Challenges and Possibilities

ISBN/ISSN/Product Number: 978-2-89730-313-6
Product Type: Livre
Number of Pages: 562
Number of Volumes: 1
Binding: Couverture souple
Publication Date: 2017-09-06
Publisher: Éditions Yvon Blais
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Description

Sous la direction de Julie Desrosiers, Margarida Garcia et Marie-Ève Sylvestre

Le droit criminel contemporain est dans un état de grande confusion, qui appelle une analyse de ses fondements et une mise en perspective de ses pratiques. Tous ceux qui «vivent le droit» sont interpellés, des justiciables aux avocats, procureurs, juges, enseignants, intervenants, policiers ou législateurs. Devenue impérative, la réforme du droit criminel doit s’envisager de manière globale. De nombreux aspects de ce vaste chantier sont abordés dans cet ouvrage, qu’il s’agisse de questionnements sur la façon d’envisager et de penser la réforme, sur les principes généraux du droit criminel et la responsabilité, sur la procédure, sur la peine, son administration et ses effets, de même que sur la justice réparatrice et les droits de la personne. Des auteurs de toutes les régions du Canada font ici le pari d’une réforme en profondeur.

TABLE DES MATIÈRES

Processus de réforme

  • La réforme du droit criminel : une idée dont le temps est venu
    Margarida Garcia et Richard Dubé
  • Canada Needs a Criminal Code
    Steve Coughlan
  • Making Amendability a Priority in Criminal Code Reform
    Jula Hughes

 Responsabilité

  • What’s Good for the Goose is Good for the Gander: Considering the Merits of a Presumption of Organizational Capacity in Canadian Criminal Law
    Jennifer A. Quaid
  • Renforcer l’autodénonciation pour dissuader la criminalité des entreprises : l’exemple de la dénonciation éthique
    Amissi M. Manirabona
  • Le problème de la réforme en droit considéré du point de vue des mutations historiques de la responsabilité criminelle
    Ugo Gilbert Tremblay

 Procédure

  • Une peine avant jugement ? La mise en liberté provisoire et la réforme du droit pénal canadien
    Marie-Eve Sylvestre, Céline Bellot et Nicholas Blomley
  • From Designation to Release from Indefinite Detention: Possible Reforms of Canada’s Dangerous Offender Legislation
    Khalid M’Seffar
  • La problématique des messages textes historiques : attente raisonnable et interception de communications privées
    Pierre-Luc Déziel et Alexandre Stylios

 Peine

  • Replacer le principe de modération au coeur de la justice pénale, ou cent fois sur le métier remettez votre ouvrage
    Julie Desrosiers
  • Droit pénal et réinsertion sociale des justiciables : obstacles et possibilités
    Mariana Raupp
  • La réception de la victime non punitive par le droit criminel au moment de déterminer la peine : une analyse de cas
    Sébastien Labonté

 Administration et effets de la peine

  • Pour une revalorisation des libérations conditionnelles et de l’objectif de réinsertion sociale
    Lucie Lemonde
  • L’abrogation de la Loi sur la révision judiciaire : vécu expérientiel de l’espoir
    Joanie Laganière et Joane Martel
  • Quelle protection pour les enfants des contrevenants lors de la détermination de la peine ? État des lieux au Canada
    Sophie de Saussure

 Justice réparatrice et droits de la personne

  • Entre pratiques locales et respect des droits : quelle place pour les tribunaux spécialisés dans le Code criminel ?
    Dominique Bernier
  • The Difficult Road to Accountability: A Study on Complaints Mechanisms to Investigate and Address Victims’ Rights Violations
    Marie Manikis
  • Restorative Justice and Criminal Restitution
    Michelle S. Lawrence

 

About the Author

Julie Desrosiers est professeure titulaire à la Faculté de droit de l'Université Laval. Titulaire d'un doctorat en droit de l'Université McGill, elle est l'auteure de plusieurs ouvrages et articles scientifiques en droit criminel. Elle est membre du Centre de recherche sur les jeunes et les familles à risque (JEFAR) et siège sur le conseil d'administration de la Ligue des droits et libertés - Section Québec. Elle a agi à titre de commissaire à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse.

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