Mises à jour législatives

Cette page vous donne accès au texte des modifications apportées aux lois et règlements contenus dans certains de nos ouvrages.

Droit policier québécois 2015-2016

Loi sur la police annotée et règlements concernant la police, 19e édition

Une erreur s’est glissée lors de la publication de l’ouvrage Droit policier québécois 2015-2016. Dans le présent addenda, vous trouverez le Règlement sur la preuve, la procédure et la pratique du Comité de déontologie policière (RLRQ, c. P-13.1, r. 2.1) [TR-20] qui aurait dû se trouver aux pages 893-904 de l’ouvrage.

Téléchargez l'addenda.

Le congédiement en droit québécois en matière de contrat individuel de travail, 3e édition

Mise à jour 23 – Envoi 3 (23.3) – Septembre 2015

Veuillez noter qu’à la page INSTRUCTIONS-1 des instructions de mise à jour, la ligne :

TM-27 à TM-31.......................................................TM-27 à TM-32

doit être remplacée par :

TM-26.1 à TM-31.......................................................TM-27 à TM-32

Développements récents en droit de la non-concurrence 2013, volume 377

Service de la formation continue du Barreau du Québec

La page contenant l'ISBN de l'ouvrage a été omise lors de l'impression.

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Développements récents en droit familial 2013, volume 372

Service de la formation continue du Barreau du Québec

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