Mises à jour législatives

Cette page vous donne accès au texte des modifications apportées aux lois et règlements contenus dans certains de nos ouvrages.

Les lois du travail 2014-2015

Addenda – 26 février 2015

Le présent addenda indique les modifications apportées au Code du travail [RLRQ, c. C-27] par l’insertion du chapitre V.3 touchant les dispositions particulières applicables aux exploitants agricoles [L.Q. 2014, c. 9, art. 2].Ces modifications sont entrées en vigueur le 22 octobre 2014.

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Droit québécois de l'environnement

Mise à jour 21 – 15 octobre 2014

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Développements récents en droit de la non-concurrence 2013, volume 377

Service de la formation continue du Barreau du Québec

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Développements récents en droit familial 2013, volume 372

Service de la formation continue du Barreau du Québec

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