Mises à jour législatives

Cette page vous donne accès au texte des modifications apportées aux lois et règlements contenus dans certains de nos ouvrages.

Code criminel annoté 2015

Mise à jour no 1 – 6 décembre 2014

Veuillez consulter la mise à jour no 1 pour connaître les modifications apportées aux lois et règlements contenus dans la version imprimée de l’ouvrage qui sont entrées en vigueur ou dont la date d’entrée en vigueur a été fixée depuis sa parution.

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Droit québécois de l'environnement

Mise à jour 21 – 15 octobre 2014

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Développements récents en droit de la non-concurrence 2013, volume 377

Service de la formation continue du Barreau du Québec

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Développements récents en droit familial 2013, volume 372

Service de la formation continue du Barreau du Québec

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