Mises à jour législatives

Cette page vous donne accès au texte des modifications apportées aux lois et règlements contenus dans certains de nos ouvrages.

Les lois sur la santé et la sécurité du travail 2015-2016, 10e édition

Une erreur s’est glissée lors de la publication de l’ouvrage Les lois sur la santé et la sécurité du travail 2015-2016. Dans le présent addenda, vous trouverez les pages 1435 à 1469 où se trouvent les extraits du Code canadien du travail (L.R.C. (1985), ch. L-2, art. 122 à 165) [L-3] tels qu’ils auraient dû se lire au moment de la publication de l’ouvrage.

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Droit policier québécois 2015-2016

Loi sur la police annotée et règlements concernant la police, 19e édition

Une erreur s’est glissée lors de la publication de l’ouvrage Droit policier québécois 2015-2016. Dans le présent addenda, vous trouverez le Règlement sur la preuve, la procédure et la pratique du Comité de déontologie policière (RLRQ, c. P-13.1, r. 2.1) [TR-20] qui aurait dû se trouver aux pages 893-904 de l’ouvrage.

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Le congédiement en droit québécois en matière de contrat individuel de travail, 3e édition

Mise à jour 23 – Envoi 3 (23.3) – Septembre 2015

Veuillez noter qu’à la page INSTRUCTIONS-1 des instructions de mise à jour, la ligne :

TM-27 à TM-31.......................................................TM-27 à TM-32

doit être remplacée par :

TM-26.1 à TM-31.......................................................TM-27 à TM-32

Développements récents en droit de la non-concurrence 2013, volume 377

Service de la formation continue du Barreau du Québec

La page contenant l'ISBN de l'ouvrage a été omise lors de l'impression.

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Développements récents en droit familial 2013, volume 372

Service de la formation continue du Barreau du Québec

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