Mises à jour législatives

Cette page vous donne accès au texte des modifications apportées aux lois et règlements contenus dans certains de nos ouvrages.

Développements récents en droit de la non-concurrence 2013, volume 377

Service de la formation continue du Barreau du Québec

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Développements récents en droit familial 2013, volume 372

Service de la formation continue du Barreau du Québec

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Code de procédure civile 2013-2014 / Code of Civil Procedure 2013-2014

Textes réglementaires et lois connexes, 17e édition

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Règles des Cours fédérales et documents connexes 2006 / Federal Courts Rules and Related Documents 2006

Claude Marseille

Ces mises à jour tiennent compte des modifications apportées à Loi sur les Cours fédérales, aux Règles des Cours fédérales et aux Règles des Cours fédérales en matière d’immigration et de protection des réfugiés depuis la parution de l’ouvrage. Il est maintenant à jour au 1er août 2008.

Consultez la mise à jour no 1.

Consultez la mise à jour no 2.