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Réclamation pour lésion psychologique : comment s’opposer à l’indemnisation par la CSST ?

Reine Lafond

Me Reine Lafond, CRIA, Le Corre & Associés

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Aperçu

Les réclamations pour lésions psychologiques soumises à la CSST font souvent craindre de longues périodes d’absences du travail en plus de comporter certains aspects délicats tels que des allégations de menaces, de paroles humiliantes, d’abus d’autorité, de plaintes à l’égard de l’organisation du travail ou de réactions disproportionnées.

Dans ce contexte, plusieurs questions légitimes se posent :

  • Comment assurer un traitement objectif des réclamations afin d’identifier celles qui ne sont pas fondées ?
  • Comment s’assurer que la CSST entende l’employeur et obtienne l’heure juste ?
  • Quelles sont les notions à faire valoir à la CSST pour démontrer qu’il n’y a pas d’événement imprévu et soudain au sens de la loi ?
  • Quand l’expertise médicale est-elle appropriée et à quoi sert-elle ?
  • Que doit-on documenter au dossier ?
Formatrice

Diplômée de l’Université de Montréal et admise au Barreau du Québec en 1993, Me Reine Lafond, CRIA, est associée du cabinet Le Corre & Associés. Elle dirige le secteur santé et sécurité du travail et œuvre exclusivement dans ce domaine. Son expertise de pointe lui vient de son implication en début de carrière au sein du contentieux de la CSST et auprès d’entreprises de divers secteurs d’activités. Elle procure un soutien-conseil stratégique à sa clientèle et la représente devant les tribunaux administratifs et judiciaires. Auteure d’ouvrages spécialisés en santé et sécurité, elle agit régulièrement comme conférencière et formatrice.

Infos pratiques
Date de diffusion originale

22 novembre 2013

Tarification

95 $ par personne

Durée aux fins de la formation continue obligatoire

1 h 30

Reconnaissance

Une attestation de participation sera remise aux participants.

Cette activité est accréditée par l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés du Québec.

Les avocats doivent conserver les pièces justificatives confirmant leur participation à une activité de formation pendant une période de 7 ans suivant la production de la déclaration de formation continue (art. 9, Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats - Décision, (2019) 151 G.O. II, 783 [B-1, r. 12.1]).

La durée de conservation des pièces justificatives est de 5 ans pour les notaires (art. 7, Règlement sur la formation continue obligatoire des notaires, chapitre N-3, r. 9.1).

Politique d'annulation

Les achats de webinaires ne peuvent être annulés. Dans le cas où vous ne pouvez assister à un webinaire en direct, vous pouvez, par la suite, visionner l'enregistrement de la conférence, et ce, jusqu'à un maximum de 5 fois.