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| Laval |
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Le lundi 12 novembre 2012
Petit-déjeuner (inclus) : 8 h
Formation : 9 h à 12 h 15 |
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Hilton Laval
2225, autoroute des Laurentides
Laval (Québec) H7S 1Z6 |
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Reconnaissance
3 heures
Cette activité de formation est d'intérêt pour les notaires.
En vertu du nouveau Règlement sur la formation continue obligatoire des notaires, les formations ayant lieu après le 1 avril 2012 ne requièrent pas la reconnaissance de la Chambre des notaires du Québec. Les notaires ont l’obligation d’effectuer 26 heures de formation entre le 1 avril 2012 et le 31 décembre 2013.
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| Aperçu |
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Le conférencier passera en revue la législation, la doctrine et la jurisprudence du Québec applicables aux réclamations que peut formuler l’entrepreneur en construction en raison de problèmes éprouvés en cours d’exécution d’un projet. |
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| Programme |
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Introduction
I- Les principales causes de réclamations
- Les réclamations pour travaux supplémentaires
- Les réclamations pour travaux imprévus
- Les réclamations pour rupture de contrat (ingérence du propriétaire)
II- Les règles particulières aux réclamations pour retard et accélération
- L’obligation de l’entrepreneur de respecter les échéances contractuelles
- La prolongation des délais et la responsabilité pour les retards
- Les retards concurrents
- L’accélération
III- Les dommages
- Les principes juridiques applicables
- Les composantes de la réclamation de l’entrepreneur
IV- La prescription du recours de l’entrepreneur Conclusion |
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| Formateur |
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Guy Sarault, associé chez Heenan Blaikie depuis 1991, concentre sa pratique sur le litige civil et commercial. Reconnu pour son expertise en droit de la construction, il représente régulièrement des propriétaires, des entrepreneurs et des professionnels de la construction dans des litiges liés aux contrats ou à la responsabilité professionnelle. Il a écrit plusieurs articles consacrés au droit de la construction et a souvent été invité à prononcer des conférences dans ce domaine. Par ailleurs, il a également enseigné le droit de la construction à l’Université de Montréal pendant de nombreuses années.
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| Tarifs |
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Économisez 20 $ en vous inscrivant rapidement !
- Jusqu'au 12 septembre 2012 : 255 $ par personne
- Après le 12 septembre 2012 : 275 $ par personne
Petit-déjeuner inclus.
Notez que les prix indiqués excluent les taxes applicables.
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Offre spéciale pour les participants
Au cours de sa formation, le conférencier fera référence à son ouvrage, Les réclamations de l’entrepreneur en construction en droit québécois. Des copies de l'ouvrage seront mises à la disposition des participants.
Vous pouvez également commander l'ouvrage au préalable ou vous le procurer sur place en profitant d'un rabais de 15 % offert uniquement aux participants de la formation. | |
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| Inscription |
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• En ligne
Cliquez ici pour accéder à notre formulaire d'inscription en ligne.
• Par téléphone
Communiquez avec nous au 1 800 363-3047 (option 1).
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| Politique d'annulation |
| Les annulations reçues moins de deux semaines (10 jours ouvrables) avant la date du début de l’événement ne donneront droit à aucun remboursement. Le fait de ne pas assister à l’événement ne constitue pas une annulation en soi. Les annulations doivent être reçues deux semaines (10 jours ouvrables) ou plus avant la date du début de l’événement, par courriel ou par télécopie (1 450 263-9256), et seront assujetties à des frais administratifs de 50 $. Un participant peut en tout temps se faire remplacer par une autre personne. Les Éditions Yvon Blais se réservent le droit d’annuler un événement, d’en modifier le lieu ou la date et de remplacer un ou plusieurs conférenciers ou formateurs, et ce, en tout temps. |
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