Les administrateurs font face à d’importantes responsabilités imposées tant par la Loi sur les sociétés par actions que par d’autres lois. La ligne est parfois mince entre une conduite fautive et une conduite conforme aux paramètres prévus dans ces différentes lois. La majeure partie du temps, cette conduite fera l’objet d’une révision judiciaire… tout étant une question de faits.
Il est impossible de parler de responsabilité des administrateurs sans revoir certaines décisions des tribunaux qui viennent encadrer cette responsabilité, parfois en sanctionnant la conduite de l’administrateur, parfois en exonérant ce dernier. Le conférencier faitdonc une revue des décisions récentes en matière de responsabilité des administrateurs.