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La responsabilité médicale
Président d'honneur et modérateur : l’honorable Louis Lacoursière, juge à la Cour supérieure
Reconnaissance | Programme | Conférenciers | Tarifs | Inscription |
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Montréal |
Québec |
Le jeudi 18 octobre 2012
Inscription : 8 h 15
Colloque : 8 h 45 à 16 h 30 |
Le jeudi 25 octobre 2012
Inscription : 8 h 15
Colloque : 8 h 45 à 16 h 30 |
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Hôtel Intercontinental
360, rue Saint-Antoine Ouest
Montréal (Québec) H2Y 3X4
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Hôtel Quartier
2955, boulevard Laurier
Québec (Québec) G1V 2M2 |
| Dîner inclus |
Dîner inclus | |
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Reconnaissance
6 heures |
| Haut |
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| Programme |
| 8 h 15 |
Inscription et accueil (café et viennoiseries)
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| 8 h 45 |
« Revue jurisprudentielle 2011-2012 »
Me Dominique Gagné, Stein Monast
Une liste thématique des jugements rendus en 2011 et 2012 en matière de responsabilité médicale et hospitalière sera remise aux participants. La conférencière analysera et commentera les jugements les plus marquants. |
| 9 h 45 |
« Les recours collectifs en droit de la santé »
Me Suzanne Courchesne, Borden Ladner Gervais
La conférencière passera en revue les décisions rendues au Québec dans le domaine du recours collectif en droit de la santé, tant en matière de l'autorisation judiciaire de tels recours que des décisions au mérite. Elle traitera des grands principes dégagés de ces décisions, de l'évolution quant à l'application des critères d'autorisation et de l'avenir du recours collectif dans ce secteur. La conférencière procédera également à un survol des décisions-clés dans ce domaine rendues par les tribunaux des autres provinces. |
| 10 h 45 |
Pause-santé
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| 11 h |
« La sécurité des soins : la déclaration des incidents et accidents – Une analyse comparative de la législation québécoise, manitobaine, française et américaine »
Me Julia Garzon, Ménard Martin
La gestion des incidents et des accidents subis par un usager est essentielle afin d’améliorer la sécurité des soins et de prendre les mesures qui s’imposent pour prévenir la récurrence d’un tel incident/accident et ses conséquences. Qu’est-ce qu’un incident et un accident ? Qui a le devoir de le divulguer à l’usager? Que doit-il divulguer ? Quelle est l’importance d’une divulgation large ? Devrions-nous imposer des sanctions ? Quelles sont les fonctions du Comité de gestion de risques ? Quelle est l’importance d’établir un registre local et national des incidents et des accidents ? Quels sont les impacts de cette divulgation sur l’individu et le système de santé ? Une analyse comparative de la législation québécoise, manitobaine, française et américaine permettra de répondre à ces questions. |
| 12 h |
Dîner
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| 13 h 15 |
« La solidarité des défendeurs en matière de recours en responsabilité médicale : où en sommes-nous ? »
Mes Judith Rochette et Julie Savard, Beauvais Truchon
Au cours des dernières années, les demandeurs ont souvent soulevé la solidarité des différents défendeurs poursuivis dans le cadre d’un recours en responsabilité médicale et hospitalière, et ce, sur la base de différents articles du Code civil du Québec. Quelles sont les situations qui peuvent donner ouverture à la solidarité des défendeurs, le cas échéant, et sur la base de quelles dispositions légales ? Les conférencières tenteront de répondre à ces questions, notamment en analysant les dispositions du Code civil du Québec le plus souvent invoquées en matière de responsabilité solidaire dans ce type de recours, ainsi que les plus récents jugements traitant du sujet.
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| 14 h 15 |
« Quelques réflexions sur la notion de faute en responsabilité médicale : risque inhérent, conflits d’écoles et littérature médicale »
Me Jean-Pierre Ménard, Ménard Martin
La notion de faute est centrale dans le domaine de la responsabilité médicale. Cependant, la survenance d’un risque inhérent constitue un moyen de défense à l’obligation de faute. De même, la faute doit impliquer une contravention aux règles de l’art. En pratique, il n’existe pas toujours une seule et unique règle de l’art, d’où la notion de conflits d’écoles ou de controverses scientifiques comme moyens de défense à la faute. La littérature médicale joue un rôle important à cet égard. L’exposé portera sur la notion de risque inhérent, sur ses limites et conséquences juridiques, sur la notion de conflits d’écoles et de controverses scientifiques ainsi que sur la place de cette littérature et la manière de l’utiliser, car cela n’est toujours pas toujours bien compris dans le monde judiciaire.
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| 15 h 15 |
Pause-santé |
| 15 h 30 |
« Sur la voie d’une réforme, l’expertise commune : utopie ou panacée ? »
Mes Priscille Pelletier et Pierre Bélanger, Bélanger Longtin
Dans un souci d’accroître l’accessibilité à la justice et l’efficacité de notre système judiciaire, au nom d’une justice plus rapide et plus économique, nous avons été témoins depuis quelques années de nombreuses réflexions, discussions et recommandations publiées à la suite de travaux et d’études effectués notamment par des membres de la magistrature et de la communauté juridique, ainsi que des représentants de divers ordres professionnels, regroupements, associations ou comités, de professionnels. Ces travaux et études portent sur une possible réforme des règles en matière de procédure civile, laquelle aurait pour objectif d’encadrer le recours à des services d’experts. Alors que le Code de procédure civile actuel est muet sur le sujet, le ministre de la Justice et Procureur général du Québec a annoncé en septembre 2011 le dépôt d’un avant-projet de loi instituant le nouveau Code de procédure civile. Dans cet avant-projet, une section entière est dévolue aux règles qui pourraient gouverner les parties, les experts et les tribunaux en matière d’expertise. En s’inspirant des règles en vigueur dans d’autres systèmes de droit et selon les développements qui pourraient intervenir au sein de notre propre système, les conférenciers tenteront de faire la lumière sur cette réforme, potentielle ou réelle, qui viendrait mettre un terme à une longue tradition juridique, à savoir que les parties à un litige ne disposeraient plus de leur entière liberté en cette matière.
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| 16 h 30 |
Fin |
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| Conférenciers |
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Dominique Gagné, une associée du cabinet Stein Monast, œuvre notamment en droit de la santé. Avant ses études en droit, elle a pratiqué à titre d’infirmière licenciée sur la Basse Côte Nord et en clinique privée. Aujourd’hui, elle représente devant les tribunaux, des établissements de santé et de services sociaux dans des actions en dommages-intérêts intentées contre eux. Elle représente aussi des infirmières, des travailleurs sociaux, des technologues et d’autres intervenants du milieu de la santé. Elle a également participé à plusieurs conférences de règlement à l'amiable.
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Suzanne Courchesne a été admise au Barreau du Québec en 1989 et est diplômée de la Faculté de droit de l’Université Laval. Elle est une associée du cabinet Borden Ladner Gervais et chef du groupe Droit de la santé du bureau de Montréal. Me Courchesne est spécialisée en droit de la santé et exerce en litige, plus particulièrement en responsabilité civile et professionnelle et en assurance. Elle représente en défense des établissements de santé dans le cadre de recours en responsabilité, y compris plusieurs recours collectifs, et plaide régulièrement devant tous les tribunaux du Québec. Elle a notamment représenté 12 établissements de santé dans le cadre du recours collectif exercé en raison des délais de traitement de radiothérapie pour le cancer du sein. Elle a également représenté l'Agence de la santé et des services sociaux de Montréal dans le cadre d'une demande d'autorisation basée sur la sectorisation des soins de santé mentale, devant la Cour supérieure et la Cour d'appel. Enfin, Me Courchesne prononce régulièrement des conférences en droit de la santé, plus particulièrement en matière de gestion des risques et des obligations incombant aux établissements de santé.
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Admise au Barreau en 2002, Julia Garzon est diplômée du Programme National Droit civil / Common Law (B.C.L. / LL. B.) de l’Université McGill. Me Garzon pratique le droit de la responsabilité médicale et hospitalière au sein du cabinet Ménard, Martin, avocats depuis 2006 et complète actuellement une maîtrise en droit et politiques de la santé à l’Université de Sherbrooke.
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Judith Rochette est membre du Barreau depuis 1988. Elle s’est jointe à titre d’associée au cabinet Beauvais Truchon en avril 2005, au sein de l’équipe de droit de la santé et des services sociaux. Elle est titulaire d’une maîtrise de l’Université de Sherbrooke en droit de la santé obtenue en 1990. Son mémoire porte sur le phénomène des médecines alternatives au Québec. Me Rochette agit en défense des intérêts des établissements, des professionnels de la santé et du personnel hospitalier dans les litiges en matière de responsabilité professionnelle médicale, pharmaceutique et hospitalière. Elle agit régulièrement à titre d’avocate-conseil auprès de plusieurs cadres du réseau de la santé et des services sociaux aux prises avec certaines questions d’administration ou de gestion ponctuelle. Elle assiste aussi les professionnels de différents ordres professionnels lorsqu’ils font l’objet d’une enquête disciplinaire ou lorsqu’ils sont poursuivis devant leur conseil de discipline. Par ailleurs, Me Rochette est invitée de façon régulière, à titre de conférencière, pour faire des présentations sur les domaines relatifs à son expertise. Elle a toujours maintenu un lien étroit avec le monde de l’enseignement et de la formation continue.
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Julie Savard est membre du Barreau du Québec depuis 2007 et a joint les rangs du cabinet Beauvais Truchon la même année. Elle a immédiatement fait partie du groupe de litige et de droit de la santé et des services sociaux. Son intégration et sa participation dans des mandats de nature complexe dans ce secteur font qu’elle a déjà développé une expertise considérable au service des établissements du réseau. Me Savard fait ainsi partie de l’équipe du cabinet agissant à titre de procureure impliquée dans la défense des intérêts des établissements et de leur personnel en matière de responsabilité médicale et hospitalière. Elle est aussi impliquée dans le cadre de mandats relatifs à la représentation de professionnels devant les instances disciplinaires. Elle agit également sur une base régulière en défense des intérêts des pharmaciens, et ce, tant au niveau de leurs responsabilités professionnelles dans l’exercice de leur profession qu’au niveau de leurs responsabilités et obligations générales à titre de pharmaciens propriétaires. Me Savard a participé à la préparation de plusieurs formations et conférences. Son intérêt à cet égard l’a vite amenée à devenir elle-même conférencière, principalement dans les secteurs de l’assurance et de la responsabilité médicale et hospitalière. |
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Admis au Barreau du Québec en 1980, Jean-Pierre Ménard est associé de l’étude Ménard, Martin, de Montréal. Il s’est spécialisé en droit médical, et particulièrement en responsabilité civile médicale et en psychiatrie légale, dans la défense des usagers du système de santé. Titulaire d’une maîtrise en droit, il enseigne la responsabilité médicale et la psychiatrie légale à la Maîtrise en droit de la santé de l’Université de Sherbrooke, de même que le droit de la santé au programme de maîtrise en administration de la santé de la Faculté de Médecine de l’Université de Montréal. Il est appelé fréquemment à prononcer des conférences ou participer à des colloques destinés au milieu de la santé et au milieu juridique. Il compte également plusieurs publications dans le domaine du droit de la santé. Il est membre du Comité permanent du Barreau sur les droits des personnes et membre du Groupe de travail du Collège des médecins et du Barreau du Québec sur les soins appropriés en fin de vie. Me Ménard a reçu plusieurs distinctions honorifiques pour son travail et son engagement dans la défense des droits des personnes vulnérables. En mai 2009, le Barreau du Québec lui a décerné le titre d’avocat émérite. De plus, il a été classé par la firme Best Lawyers comme meilleur avocat de litige en responsabilité médicale.
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Diplômée de la Faculté de droit de l’Université de Montréal, Priscille Pelletier est également titulaire d’un diplôme d’études supérieures en droit de la santé de la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke. Avant d’être admise au Barreau du Québec en 1999, Me Pelletier a pratiqué comme infirmière au sein du réseau de la santé et des services sociaux et comme infirmière en santé au travail auprès de diverses entreprises du secteur privé. Par la suite, elle a occupé durant près de 20 ans des postes de conseillère en santé, sécurité et hygiène du travail auprès de diverses entreprises, incluant un cabinet d’avocats où elle a évolué au sein du groupe du droit du travail et de l’emploi, d’abord comme conseillère, puis comme avocate. Maintenant associée principale du cabinet Bélanger Longtin, Me Pelletier agit comme avocate-conseil auprès d’entreprises privées et publiques, notamment pour le réseau de la santé et des services sociaux, et comme avocate en défense dans les domaines du droit de la santé, de la responsabilité professionnelle et des établissements, du droit du travail et de l’emploi, du droit des assurances et du droit administratif, incluant le droit professionnel. À ce titre, elle conseille et représente une clientèle diversifiée du secteur privé et du secteur public, et elle plaide devant tous les tribunaux du Québec, tant devant les instances civiles qu’administratives. |
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Admis au Barreau du Québec en 1973, le parcours professionnel de Pierre Bélanger démontre ses nombreuses compétences, particulièrement la responsabilité professionnelle, domaine dans lequel on lui confère une expertise de taille. Il a pratiqué le droit dans cette discipline au sein de grands cabinets de Montréal jusqu’en 1999, date à laquelle il a ouvert un cabinet boutique à Montréal, puis à Québec en 2000, cabinet auquel s’est joint Jean-François Longtin en 2001 pour former Bélanger Longtin, dont il est l’un des associés principaux. Fort d’une expérience acquise dans les secteurs du litige, de l’assurance et de la santé, Me Bélanger a représenté de nombreux professionnels issus de tous les secteurs d’activités ainsi que plusieurs établissements et centres hospitaliers devant toutes les juridictions, y compris la Cour suprême du Canada. Son expérience de la cour et de la médiation l’a amené à axer sa pratique sur l’écoute des clients, la définition de leurs attentes ainsi que la recherche de solutions pratiques tenant compte des objectifs, des coûts impliqués et de la réputation des professionnels représentés. Il agit également à titre de conférencier sur des sujets liés à ses champs de compétence. Il est membre de l’Association du Barreau canadien, du Defense Research Institute et de l’Association of Defense Trial Attorneys. En 2011, la Fondation du Barreau du Québec lui a décerné le titre de gouverneur émérite. De plus, il est reconnu par la firme Lexpert comme l’un des meilleurs avocats de litige en responsabilité médicale. |
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| Tarifs |
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Montréal
- Jusqu'au 18 août 2012 : 455 $ par personne
- Après le 18 août 2012 : 495 $ par personne
Québec
- Jusqu'au 25 août 2012 : 455 $ par personne
- Après le 25 août 2012 : 495 $ par personne
Dîner inclus.
Un volume regroupant les actes du colloque sera offert sans frais aux participants. |
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Notez que les prix indiqués excluent les taxes applicables. |
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| Politique d'annulation |
| Les annulations reçues moins de deux semaines (10 jours ouvrables) avant la date du début de l’événement ne donneront droit à aucun remboursement. Le fait de ne pas assister à l’événement ne constitue pas une annulation en soi. Les annulations doivent être reçues deux semaines (10 jours ouvrables) ou plus avant la date du début de l’événement, par courriel ou par télécopie (1 450 263-9256), et seront assujetties à des frais administratifs de 50 $. Un participant peut en tout temps se faire remplacer par une autre personne. Les Éditions Yvon Blais se réservent le droit d’annuler un événement, d’en modifier le lieu ou la date et de remplacer un ou plusieurs conférenciers ou formateurs, et ce, en tout temps. |
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