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Revue jurisprudentielle de 2012 en droit des sociétés

Marc Guénette

Me Marc Guénette, Thomson Reuters

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Aperçu

L’actualité juridique ne se repose jamais. Chaque semaine amène son lot de décisions intéressantes. De plus, après maintenant près de 2 ans d’existence, la Loi sur les sociétés par actions du Québec (« LSAQ ») commence à générer un nombre appréciable de décisions rendues en vertu de ses dispositions.

Cette conférence porte sur les décisions les plus intéressantes en droit des sociétés au Québec publiées au courant de l’année 2012 en mettant l’accent sur les décisions rendues en vertu de la LSAQ. Une revue annuelle incontournable !

Formateur

Marc Guénette a été, pendant plusieurs années, un des associés de l’une des plus importantes maisons de recherche au Québec en droit des sociétés. Spécialiste de la Loi sur les sociétés par actions du Québec, Me Guénette donne plusieurs conférences et webinaires chaque année et a donné au fil des ans des centaines de conférences devant des milliers de personnes qui sont, tout comme lui, passionnées par le droit des sociétés. Il a rédigé d’innombrables articles en droit des sociétés. Il est également auteur pour Practical Law Canada et auteur des ouvrages : Les différentes formes d’entreprises au Canada et Questions et réponses en droit des sociétés au Québec.

Infos pratiques
Date de diffusion originale

11 décembre 2012

Tarification

95 $ par personne

Durée aux fins de la formation continue obligatoire

1 h 30

Reconnaissance

Une attestation de participation sera remise aux participants.

Les avocats doivent conserver les pièces justificatives confirmant leur participation à une activité de formation pendant une période de 7 ans suivant la production de la déclaration de formation continue (art. 9, Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats - Décision, (2019) 151 G.O. II, 783 [B-1, r. 12.1]).

La durée de conservation des pièces justificatives est de 5 ans pour les notaires (art. 7, Règlement sur la formation continue obligatoire des notaires, chapitre N-3, r. 9.1).

Politique d'annulation

Les achats de webinaires ne peuvent être annulés. Dans le cas où vous ne pouvez assister à un webinaire en direct, vous pouvez, par la suite, visionner l'enregistrement de la conférence, et ce, jusqu'à un maximum de 5 fois.