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Le salarié sonneur d’alarme : se tourner la langue sept fois avant de dénoncer

Lydia Fournier

Me Lydia Fournier, Le Corre & Associés

Dans la foulée des méga-scandales de corruption dévoilés au cours des dernières années, la dénonciation publique de son employeur semble une pratique de plus en plus encouragée, particulièrement dans le domaine public et parapublic.

Même si un salarié doit être loyal envers son employeur, il n’a pas à en être le complice. Dans certaines circonstances, un salarié peut divulguer des informations sur des pratiques de son employeur qu’il juge discutables, en les exposant au public afin de soulever des inquiétudes ou de faire bouger les choses. Mais il s’agit d’une situation où la liberté d’expression protégée par la Charte des droits et libertés de la personne se bute à l’obligation de loyauté du salarié envers son employeur.

Lors de ce webinaire, nous verrons les diverses dispositions législatives qui accordent une protection contre les représailles aux salariés dénonciateurs, dont la Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles à l’égard des organismes publics qui est entrée en vigueur en mai dernier. Par la suite, nous analyserons les conditions qui doivent être respectées par un salarié afin que sa dénonciation ne soit pas considérée comme une faute pouvant mener à la rupture du lien de confiance. Enfin, nous verrons de quelle façon intervenir lorsqu’un salarié sonne l’alarme.

Admise au Barreau du Québec en 2003, Me Lydia Fournier a obtenu un baccalauréat en droit civil et un baccalauréat en common law de l’Université McGill. Elle est également diplômée en langue espagnole de l’Université de Salamanque. Elle conseille et représente les clients de Le Corre & Associés devant les tribunaux administratifs et civils, tant en matière disciplinaire, qu’à l’égard de plaintes à la Commission des normes du travail, d’arbitrage de griefs, de questions relatives aux chartes, de plaintes de harcèlement psychologique et de questions de santé et sécurité du travail. Elle a également exercé sa profession dans une organisation où elle a acquis une solide expertise en droit scolaire. Enfin, elle collabore aux diverses publications de Le Corre & Associés.

14 novembre 2017

95 $ par personne

1 h 30

Une attestation de participation sera remise aux participants.

Cette activité est accréditée par l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés du Québec.

Les avocats doivent conserver les pièces justificatives confirmant leur participation à une activité de formation pendant une période de 7 ans suivant la production de la déclaration de formation continue (art. 9, Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats - Décision, (2019) 151 G.O. II, 783 [B-1, r. 12.1]).

La durée de conservation des pièces justificatives est de 5 ans pour les notaires (art. 7, Règlement sur la formation continue obligatoire des notaires, chapitre N-3, r. 9.1).

Les achats de webinaires ne peuvent être annulés. Dans le cas où vous ne pouvez assister à un webinaire en direct, vous pouvez, par la suite, visionner l'enregistrement de la conférence, et ce, jusqu'à un maximum de 5 fois.