La sanction de l’inexécution du contrat : exécution forcée, résolution, résiliation, réduction, dommages-intérêts et clause pénale

Frédéric LevesqueMe Frédéric Levesque, Université Laval

Québec, 17 novembre 2017 (a.m.)

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Cette formation et la formation La transmission de l’obligation : cession de créance et de contrat, subrogation, délégation et novation offerte le même jour en après-midi sont complémentaires. Les participants peuvent s'inscrire à l'une ou l'autre des sessions ou économiser en s'inscrivant aux deux.

Le conférencier expose les grandes règles et les subtilités des principaux recours mis à la disposition du créancier en cas d’inexécution du contrat par le débiteur, en mettant l’accent sur les règles du Code civil et les grands arrêts rendus sur le sujet.

Introduction : Les conditions préalables aux recours de l’article 1590 C.c.Q.

  • L’absence de justification : l’exception d’inexécution
  • La demeure

L’exécution forcée

  • L’obligation de ne pas faire
  • L’obligation de faire
  • L’impact des règles de procédure
  • La théorie confrontée à la pratique

Les recours contractuels

  • Résolution, résiliation et révocation : distinction et condition d’ouverture
  • La résolution/résiliation de plein droit sans poursuite judiciaire
  • La réduction

Les dommages-intérêts et la clause pénale

  • Portée et champ d’application de l’article 1613 C.c.Q.
  • La clause pénale : régime juridique, clause abusive, réclamation des honoraires extrajudiciaires

Frédéric Levesque est avocat et professeur agrégé à la Faculté de droit de l’Université Laval. Il est titulaire d’un doctorat en droit de l’Université Montpellier 1 et de l’Université Laval. Sa thèse s’intéressait à L’obligation in solidum en droit privé québécois. Elle fut publiée en 2010 sous forme de monographie (Éditions Yvon Blais - Prix Minerve 2009) et elle lui a valu de nombreux prix, dont la Médaille d’or de la Gouverneure générale du Canada, à titre de premier finissant pour l’ensemble des programmes de doctorat de l’Université Laval pour l’année 2009-2010. Le professeur Levesque enseigne les trois cours obligatoires de droit des obligations (contrat - responsabilité civile - exécution et extinction) en plus d’un cours de maîtrise portant sur le droit de la prescription. Il a publié en 2014 une monographie intitulée Précis de droit québécois des obligations (Éditions Yvon Blais).

Québec, vendredi 17 novembre 2017

Accueil et petit-déjeuner : 8 h
Formation : 8 h 45 à 12 h
Dîner : 12 h à 13 h 15 (pour les personnes participant aussi à la formation de l'après-midi)

Hôtel Alt Québec
1200, avenue de Germain-des-Prés
Québec (Québec) G1V 3M7

Formation de 3 heures.

Éditions Yvon Blais est un dispensateur reconnu par le Barreau du Québec aux fins de la formation continue obligatoire.

Conformément à l’article 4 du Règlement sur la formation continue obligatoire des notaires (chapitre N-3, r. 9.1), toutes les activités de formation qui ont un lien avec l’exercice de la profession de notaire ou sa pratique professionnelle sont admissibles.

Cette formation et la formation La transmission de l’obligation : cession de créance et de contrat, subrogation, délégation et novation offerte le même jour en après-midi sont complémentaires. Les participants peuvent s'inscrire à l'une ou l'autre des sessions ou économiser en s'inscrivant aux deux.


La sanction de l'inexécution du contrat seulement

  • Jusqu'au 17 septembre 2017 : 255 $ par personne
  • Après le 17 septembre 2017 : 275 $ par personne

Petit-déjeuner. Taxes en sus.


La sanction de l'inexécution du contrat La transmission de l'obligation

  • Jusqu'au 17 septembre 2017 : 455 $ par personne
  • Après le 17 septembre 2017 : 495 $ par personne

Petit-déjeuner et dîner inclus. Taxes en sus.

La sanction de l’inexécution du contrat seulement

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La sanction de l’inexécution du contrat + La transmission de l’obligation

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Les annulations reçues moins de deux semaines (10 jours ouvrables) avant la date du début de l’événement ne donneront droit à aucun remboursement. Le fait de ne pas assister à l’événement ne constitue pas une annulation en soi. Les annulations doivent être reçues deux semaines (10 jours ouvrables) ou plus avant la date du début de l’événement, par courriel ou par télécopie (1 450 263-9256), et seront assujetties à des frais administratifs de 50 $. Un participant peut en tout temps se faire remplacer par une autre personne. Les Éditions Yvon Blais se réservent le droit d’annuler un événement en cas de force majeure (conférencier dans l’impossibilité de se déplacer par exemple). Elles se réservent également le droit d’en modifier le lieu ou la date et de remplacer un ou plusieurs conférenciers ou formateurs, et ce, en tout temps.