Modalités de vente

Éditions Yvon Blais, une société Thomson Reuters Canada Limitée

Dernière mise à jour : 5 novembre 2013

Les modalités suivantes peuvent varier dans les cas où des ententes spéciales ont été conclues par écrit par les parties.

Commande permanente

Lors de l’achat d’éditions annuelles ou d’ouvrages à mise à jour, les clients sont automatiquement inscrits sur une liste de commande permanente et une facture leur est envoyée pour les nouvelles éditions et suppléments ultérieurs (à moins d’avis contraire au moment de la commande). Conformément à notre garantie de satisfaction, vous aurez 30 jours pour décider si vous gardez ou non ces nouvelles éditions ou suppléments. Vous pouvez aussi demander d’être avisé seulement lorsque de nouvelles éditions sont publiées.

Frais de transport

Frais de transport minimums : 8,45 $.

Les frais de transport sont variables selon le nombre de volumes commandés et le poids du colis.

Livraison

Les livraisons sont effectuées du lundi au vendredi entre 9 h et 17 h. Pour les commandes en provenance du Québec, les volumes sont habituellement livrés dans un délai de trois à sept jours ouvrables, selon les régions. Les délais de livraison pour le Canada et l'étranger sont variables. Nous tâchons d'utiliser le transporteur le plus fiable au coût le plus raisonnable. Vous pouvez nous faire part de l'urgence de votre commande et notre personnel conviendra avec vous du moyen le plus approprié de vous transmettre votre commande.

Modalités relatives aux services en ligne

Éditions Yvon Blais, une société Thomson Reuters Canada Limitée (« Éditions Yvon Blais »)

Les modalités qui régissent la fourniture des produits ou des services des Éditions Yvon Blais et qui figurent sur cette page, sont les mêmes que celles se trouvant à l'endos de nos factures, et comprennent, notamment, les éléments suivants :

Produits en ligne

L'accès aux produits en ligne offerts est soumis aux conditions d'une convention de licence qui est mise à la disposition aux fins de consultation sur le site web relatif aux produits. Le terme « client » employé dans les présentes modalités correspond aux termes « abonné » ou « utilisateur » dans la convention de licence.

La durée du présent contrat début à la date de début de l'accès. Le contrat (et tout renouvellement subséquent) sera automatiquement renouvelé pour une année additionnelle à chaque date anniversaire de ce dernier à un montant majoré par rapport à la période précédente.

Services en ligne facturés lors d'un abonnement et d'un renouvellement

Si le client n'est pas entièrement satisfait du ou des produits commandés, il peut annuler la commande d'un ou de plusieurs produits en avisant les Éditions Yvon Blais dans les trente (30) jours suivant la date de début de l'accès [garantie de remboursement de 30 jours »] et obtenir un remboursement ou un crédit complet. Toutes les demandes d'annulation doivent être faites par écrit. La date de début de l'accès est la date où les mots de passe pour accéder au service sont envoyés au client. Aucune demande de crédit faite après trente (30) jours de la date de début de l'accès ne sera acceptée. L'abonné sera responsable du paiement de toutes les factures jusqu'à l'échéance du contrat. La durée de ce contrat début à la date de début de l'accès. Le contrat (et tout renouvellement subséquent) sera automatiquement renouvelé pour une année additionnelle à chaque date anniversaire de ce dernier, à moins que le client ne donne aux Éditions Yvon Blais un avis écrit de résiliation. Cet avis écrit de résiliation doit être reçu par les Éditions Yvon Blais dans les trente (30) jours de la date d'une facture de renouvellement des Éditions Yvon Blais.

Clause d'exonération de responsabilité

Bien que les produits et services offerts sont conçus pour fournir de l'information exacte et faisant autorité, la mission des Éditions Yvon Blais n'est pas de fournir des conseils juridiques, comptables ou d'autres conseils professionnels. Si vous avez besoin de conseils juridiques ou d'autres conseils professionnels, vous devez retenir les services d'un professionnel.

Droit d'auteur

© Éditions Yvon Blais, une société Thomson Reuters Canada Limitée, ou ses concédants. Tous droits réservés pour tous les produits et services offerts par les Éditions Yvon Blais. Il est strictement interdit de reproduire, en tout ou en partie, tout produit ou service des Éditions Yvon Blais, peu importe le format. Sauf si la convention de licence du produit l'autorise ou si vous avez obtenu l'autorisation écrite préalable des Éditions Yvon Blais, la reproduction, le stockage dans un système d'extraction ou le transfert, sous toute forme ou par tout moyen, électronique, mécanique, par photocopie, enregistrement ou autre, constituent une violation du droit d'auteur. Le droit d'auteur bénéficie d'une grande protection. Éditions Yvon Blais a la volonté de maintenir son partenariat avec la communauté professionnelle en favorisant l'accès à ses produits.

Paiement

Votre premier achat et vos achats en ligne doivent être acquittés par carte de crédit (Visa, MasterCard, AMEX). Vous pouvez, par ailleurs, payer vos factures en attente par le biais du service personnalisé Mon compte.

Dans le cas des commandes par téléphone, par télécopieur, par courrier électronique ou par la poste, vous recevrez une facture lors de la livraison de votre commande. Vous pourrez acquitter le montant par carte de crédit (Visa, MasterCard, AMEX) ou par chèque (à l'ordre des Éditions Yvon Blais).

Si vous souhaitez payer par chèque, veuillez le poster à l'adresse suivante :
C.P. 10 Station Rosemont
Montréal (Québec) H1X 3B6

Les factures doivent être payées aux Éditions Yvon Blais dans les 30 jours suivant la date de facturation, sauf mention d’un délai différent sur la facture ou par écrit. Passé ce délai, des frais de retard de 1,5 % par mois seront perçus.

Taxes

Ouvrages à couverture souple, rigide ou à feuilles mobiles et collections : 5 % de TPS.

Bulletins, périodiques, cédéroms, services en ligne et activités de formation : 5 % de TPS et 9,975 % de TVQ.

Politiques d'annulation

Abonnement à un produit imprimé

En ce qui concerne le renouvellement d’un abonnement, un avis, selon les tarifs alors en vigueur, est envoyé 60 jours avant le début de la période de renouvellement. Aucuns frais ne seront réclamés pour la nouvelle période d’abonnement si les Éditions Yvon Blais sont avisées d’une annulation au cours de cette période de 60 jours qui précède le renouvellement. En cas d’annulation après le début de la nouvelle période d’abonnement, les frais d’abonnement seront calculés au prorata.

Sachez que vous pouvez facilement visionner l’inventaire de vos abonnements, le nom des abonnés, l’adresse de livraison inscrite à nos dossiers, etc. à l’aide du service personnalisé Mon compte. Vous pouvez également y payer vos factures.

Services en ligne facturés lors d'un abonnement et d'un renouvellement

Si le client n'est pas entièrement satisfait du ou des produits commandés, il peut annuler la commande d'un ou de plusieurs produits en avisant les Éditions Yvon Blais dans les trente (30) jours suivant la date de début de l'accès [garantie de remboursement de 30 jours »] et obtenir un remboursement ou un crédit complet. Toutes les demandes d'annulation doivent être faites par écrit. La date de début de l'accès est la date où les mots de passe pour accéder au service sont envoyés au client. Aucune demande de crédit faite après trente (30) jours de la date de début de l'accès ne sera acceptée. L'abonné sera responsable du paiement de toutes les factures jusqu'à l'échéance du contrat. La durée de ce contrat début à la date de début de l'accès. Le contrat (et tout renouvellement subséquent) sera automatiquement renouvelé pour une année additionnelle à chaque date anniversaire de ce dernier, à moins que le client ne donne aux Éditions Yvon Blais un avis écrit de résiliation. Cet avis écrit de résiliation doit être reçu par les Éditions Yvon Blais dans les trente (30) jours de la date d'une facture de renouvellement des Éditions Yvon Blais.

Activités de formation en salle

Les annulations reçues moins de deux semaines (10 jours ouvrables) avant la date du début de l’événement ne donneront droit à aucun remboursement. Le fait de ne pas assister à l’événement ne constitue pas une annulation en soi. Les annulations doivent être reçues deux semaines (10 jours ouvrables) ou plus avant la date du début de l’événement, par courriel ou par télécopie (1 450 263-9256), et seront assujetties à des frais administratifs de 50 $. Un participant peut en tout temps se faire remplacer par une autre personne. Les Éditions Yvon Blais se réservent le droit d’annuler un événement, d’en modifier le lieu ou la date et de remplacer un ou plusieurs conférenciers ou formateurs, et ce, en tout temps.

Webinaires

Les achats de webinaires ne peuvent être annulés. Dans le cas où vous ne pouvez assister à un webinaire en direct, vous bénéficiez de 90 jours pour visionner l’enregistrement de la conférence.

Cession et langue

Cession

a) L’Abonné ne peut céder, donner en sous-licence ou transférer de quelque façon que ce soit la présente convention ou les droits et obligations qui y sont prévus à une autre personne ou les grever d’une charge quelconque à moins d’en avoir préalablement obtenu l’autorisation écrite de Carswell.

b) Carswell peut céder ou transférer la présente convention ou les droits et obligations qui y sont prévus à toute société qui lui est affiliée, et Carswell et toute société cessionnaire qui lui est affiliée peuvent céder ou transférer la présente convention ou les droits et obligations qui y sont prévus à tout tiers successeur dans le cadre ou par suite du transfert de la totalité ou presque de l’entreprise ou des actifs de Carswell, sans avoir à obtenir l’approbation préalable de l’Abonné.

Langue

À la demande des parties, la langue officielle de la présente convention ainsi que toutes communications et tous documents s’y rapportant est la langue anglaise, et la version anglaise est celle qui régit toute interprétation de la présente convention.

Pour la version anglaise de ces modalités, consultez le site de Carswell.