Le statut du français dans l'ouest canadien : la cause Caron
Le statut du français dans l'ouest canadien : la cause Caron
Sous la direction de Sophie Bouffard et Peter Dorrington
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La cause Caron est d'une importance fondamentale pour la reconnaissance des droits linguistiques de la minorité francophone dans les provinces et territoires de l'Ouest et du Nord canadiens. L'affaire débute en 2003 alors que Gilles Caron, citoyen albertain inculpé d'avoir violé un règlement du Code de la route à Edmonton, remet en question les principes juridiques selon lesquels l'Alberta et la Saskatchewan conçoivent leurs obligations à l'égard du français. Dès lors, des juristes de la Saskatchewan préparent une défense fondée sur le compromis historique de protéger constitutionnellement les droits linguistiques. La cause se poursuit devant les tribunaux albertains avec l'appui de plusieurs autres juristes francophones de partout au Canada. L'Association canadienne-française de l'Alberta et l'Assemblée communautaire fransaskoise interviennent dans la cause, reconnaissant l'impact de celle-ci sur tous les francophones des Prairies et du Nord. La Cour suprême du Canada entendra l'affaire Caron à son tour en 2015.

Il est question de la valeur constitutionnelle d'engagements que le Royaume-Uni et le gouvernement canadien avaient pris à l'égard du français bien avant la création des deux provinces en 1905, particulièrement de 1867 à 1870 alors que le Canada cherchait à annexer la Terre de Rupert et le Nord-Ouest. L'un des principaux résultats de ces engagements a été de reconnaître le statut égal du français et de l'anglais comme langues de gouvernement et de justice dans ces territoires. C'est ce statut constitutionnel qui est revendiqué dans la cause Caron.

Le présent ouvrage vise à répondre à d'importantes questions historiques, juridiques et sociales soulevées par la cause Caron. Réunissant sept articles signés par des spécialistes reconnus, il porte un éclairage sur les enjeux d'une cause qui pourrait avoir des répercussions majeures sur le statut du français dans l'Ouest canadien.

Table des matières

  • L'archéologie d'un pacte constitutionnel oublié : la Proclamation royale du 6 décembre 1869
    François Larocque, Mark Power et Michel Doucet
  • Pourvoir à ce que les droits acquis soient respectés : la cause Caron et la protection constitutionnelle du bilinguisme officiel dans l'Ouest canadien
    Edmund A. Aunger
  • Brève histoire politico-juridique du français dans le Nord-Ouest canadien avant 1870
    Raymond M. Hébert
  • Aménagement linguistique avant la lettre. La place du français dans les Prairies canadiennes au cours des premières décennies du XXe siècle
    Gratien Allaire
  • Le statut constitutionnel de la Proclamation royale de 1869
    Pierre Foucher
  • La cause Caron : une analyse de paradigmes antagoniques dans les jugements Wenden et Eidsvik
    Wilfrid Denis
  • L'État et les minorités linguistiques : la perspective de l'autonomie culturelle
    Rodrigue Landry

978-2-89635-568-6

Livre

284

1

Couverture souple

2014-09-12

Éditions Yvon Blais