La substitution de résidu : aspects pratiques

Ce webinaire s’adresse principalement aux notaires, avocats et juristes pratiquant en droit des successions ainsi qu'aux professionnels appelés à travailler avec des testaments qui prévoient des substitutions de résidu.

Ce webinaire permettra aux participants :

• d’acquérir les outils nécessaires pour bien régler une succession lorsque le testament met en place une ou plusieurs substitutions de résidu ;
• de bien rédiger les clauses testamentaires prévoyant une substitution de résidu.

À cette fin, la conférencière effectuera une analyse légale de la substitution de résidu (art. 1218 C.c.Q. et s.) et fournira des exemples de clauses. Elle abordera notamment les sujets suivants :

• les droits et obligations du grevé, de l’appelé ou des appelés et du liquidateur ;
• l’inventaire successoral lors de la substitution de résidu ;
• le compte rendu ou reddition de compte annuel ;
• les avantages et les désavantages de la substitution de résidu ;
• son utilisation versus la fiducie testamentaire ;
• l’importance d’une rédaction méticuleuse et prévisionnelle ;
• le règlement de la succession impliquant une substitution de résidu testamentaire et l’importance de l’implication du professionnel du droit dans ces cas.