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Surveillance de vos employés : votre preuve sera-t-elle admise ?

Jacques Provencher

Me Jacques Provencher, CRIA, Le Corre & Associés

L’information joue un rôle déterminant pour les entreprises, et les nouvelles technologies ont ouvert la porte à des moyens de surveillance de plus en plus sophistiqués. La surveillance confronte deux droits : celui de l’employeur de se protéger et de gérer adéquatement son entreprise, et celui de ses employés au respect de leur vie privée, de leur intimité et de leur dignité.

Au cours de ce webinaire, les règles qui s’appliquent à l’admissibilité d’une preuve recueillie à partir de la surveillance d’un employé ainsi que l'application concrète de ces règles par les tribunaux, sont analysées.

Diplômé de l’Université Laval et admis au Barreau du Québec en 1988, Me Jacques Provencher, CRIA, est associé du cabinet Le Corre & Associés. Il conseille les clients dans la gestion de leurs dossiers et représente les intérêts d’entreprises de toutes tailles, de secteurs économiques divers et de juridictions provinciale et fédérale devant les tribunaux administratifs et civils. La négociation, l’arbitrage de griefs, les plaintes à la Commission des normes du travail, la santé et sécurité du travail ainsi que les questions relatives aux chartes des droits de la personne font partie de sa pratique quotidienne. Il agit également comme conférencier et formateur.

29 novembre 2013

95 $ par personne

1 h 30

Une attestation de participation sera remise aux participants.

Cette activité est accréditée par l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés du Québec.

Les avocats doivent conserver les pièces justificatives confirmant leur participation à une activité de formation pendant une période de 7 ans suivant la production de la déclaration de formation continue (art. 9, Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats - Décision, (2019) 151 G.O. II, 783 [B-1, r. 12.1]).

La durée de conservation des pièces justificatives est de 5 ans pour les notaires (art. 7, Règlement sur la formation continue obligatoire des notaires, chapitre N-3, r. 9.1).

Les achats de webinaires ne peuvent être annulés. Dans le cas où vous ne pouvez assister à un webinaire en direct, vous pouvez, par la suite, visionner l'enregistrement de la conférence, et ce, jusqu'à un maximum de 5 fois.