Le testament : de l'entrevue à la rédaction

Michel BeauchampMe Michel Beauchamp, Beauchamp & Gilbert notaires

Montréal, 4 décembre 2017

Québec, 12 décembre 2017

Inscription en ligne >

Le but de cette formation est de permettre aux juristes de bien comprendre l’utilité et les conséquences de différentes clauses testamentaires lors de la rédaction d’un testament.

Dans cette formation d’une journée, le formateur traitera d’abord de l’entrevue avec le client : quelles questions poser, comment interpréter les réponses et s’assurer de bien saisir l’intention du testateur. Il expliquera ensuite comment traduire les informations ainsi recueillies en clauses testamentaires qui refléteront fidèlement les volontés du testateur et qui faciliteront le règlement de sa succession. À l’aide d’exemples de clauses, le formateur illustrera comment éviter des conséquences fâcheuses au décès en rédigeant les clauses testamentaires.

À titre d’exemple, les clauses suivantes seront abordées : état matrimonial et conséquences, dons, legs, dons d’organes, nomination d’un liquidateur, substitution, droit d’usage, administration prolongée, fiducie pour enfants mineurs, insaisissabilité, inaliénabilité, etc.

Veuillez noter que les places pour cette formation sont limitées afin de favoriser l’interaction avec le conférencier et permettre l’étude de cas pratiques.

Introduction

1e étape : L’entrevue testamentaire

  • Le questionnaire d’entrevue
    • Questions obligatoires
    • Questions facultatives
    • Le bilan
  • La psychologie du testateur

2e étape : La transformation juridique des volontés

  • Le rôle du rédacteur
  • Les régimes matrimoniaux et le patrimoine familial
  • Les différents outils disponibles
    • La donation à cause de mort
    • La fiducie
    • La substitution
    • L’usufruit
    • Le droit d’usage
    • L’assurance-vie
    • Le fonds de pension
    • Le legs à terme
    • L’administration prolongée
    • La donation entre vifs
    • L’inaliénabilité
  • Certains effets involontaires de différentes clauses
    • Legs à titre particulier
    • L’impôt
    • La succession insolvable
  • La nomination d’un tuteur
  • L’insaisissabilité
  • Le liquidateur
    • Choix
    • Rémunération
    • Remplacement
    • Pouvoirs

Cas pratiques

  • Cas des conjoints avec un enfant handicapé
  • Cas du conjoint séparé de fait avec enfants mineurs
  • Cas du conjoint avec un conjoint inapte
  • Cas des conjoints avec des enfants propres et des enfants communs

Conclusion

Me Michel Beauchamp, notaire, se spécialise dans les domaines de la liquidation des successions, des tutelles et curatelles et des procédures non contentieuses. Il est chargé de cours à la faculté de droit de l’Université de Montréal et formateur pour la Chambre des notaires du Québec. Il offre aussi des conférences pour le Barreau du Québec et autres organismes. Il est l’auteur de plusieurs ouvrages en droit des successions. Me Beauchamp est régulièrement nommé par le tribunal liquidateur dans des dossiers complexes de succession. Il est associé chez Beauchamp et Gilbert, notaires inc. à Montréal et il est président de Magistrum, formation et conseil inc.

Montréal, lundi 4 décembre 2017

Accueil : 8 h 15

Formation : 8 h 45 à 16 h 30

Hôtel Intercontinental

360, rue Saint-Antoine Ouest

Montréal (Québec) H2Y 3X4

Québec, mardi 12 décembre2017

Accueil : 8 h 15

Formation : 8 h 45 à 16 h 30

Hôtel Alt Québec

1200, avenue de Germain-des-Prés

Québec (Québec) G1V 3M7

Formation de 6 heures.

Éditions Yvon Blais est un dispensateur reconnu par le Barreau du Québec aux fins de la formation continue obligatoire.

Conformément à l’article 4 du Règlement sur la formation continue obligatoire des notaires (chapitre N-3, r. 9.1), toutes les activités de formation qui ont un lien avec l’exercice de la profession de notaire ou sa pratique professionnelle sont admissibles.

Économisez 40 $ en vous inscrivant rapidement !

  • Jusqu'au 4 octobre 2017 : 455 $ par personne
  • Après le 4 octobre 2017 : 495 $ par personne

Café et viennoiseries du matin, pauses-santé et dîner inclus. Taxes en sus.

Inscription en ligne >

Par téléphone : 1 800 363-3047, option 1

Les annulations reçues moins de deux semaines (10 jours ouvrables) avant la date du début de l’événement ne donneront droit à aucun remboursement. Le fait de ne pas assister à l’événement ne constitue pas une annulation en soi. Les annulations doivent être reçues deux semaines (10 jours ouvrables) ou plus avant la date du début de l’événement, par courriel ou par télécopie (1 450 263-9256), et seront assujetties à des frais administratifs de 50 $. Un participant peut en tout temps se faire remplacer par une autre personne. Les Éditions Yvon Blais se réservent le droit d’annuler un événement en cas de force majeure (conférencier dans l’impossibilité de se déplacer par exemple). Elles se réservent également le droit d’en modifier le lieu ou la date et de remplacer un ou plusieurs conférenciers ou formateurs, et ce, en tout temps.

ATELIER COMPLÉMENTAIRE

Une présentation gratuite de l’outil Clause Testament sera offerte aux participants. L’atelier se déroulera à la suite de la formation et sera d’une durée de 30 minutes. Il s’agit d’une formation admissible aux fins de la formation continue obligatoire (Barreau du Québec et Chambre des notaires du Québec).

Si vous souhaitez participer à l'atelier, veuillez cocher la case à cet effet dans le formulaire d'inscription. Notez qu'il est également possible de vous inscrire auprès de votre représentant, ou sur place, le jour même de la formation.