Les vices cachés

Bryan-Éric LaneMBryan-Éric Lane, LANE, avocats et conseillers d’affaires inc.

 

Laval, 6 octobre 2017

Inscription en ligne >

Ayant connu un vif succès en 2016, cette formation revient en 2017 dans une formule d'une journée complète.

D’apparence simples, les règles en matière de vices cachés peuvent renfermer plusieurs pièges, vers lesquels des automatismes peuvent mener. Il est essentiel pour le praticien de bien connaître les règles applicables afin de les éviter.

Pendant cette formation de 6 heures, le conférencier traitera notamment des éléments suivants :

  • Qu’est-ce qu’un vice couvert par la garantie légale de qualité ?
  • Le déficit d’usage versus le déficit d’ordre juridique
  • La dénonciation
  • Les recours contre les vendeurs antérieurs
  • La notion de vendeur professionnel
  • La revente de l’immeuble en cours d’instance
  • La notion d’acheteur prudent et diligent
  • L’obligation de divulgation du vendeur non professionnel versus l’obligation de l’acheteur de s’informer
  • Les principes applicables en matière de réduction du prix de vente
  • Le vice apparent mais juridiquement caché
  • Les pièges en matière de vices cachés
  • L’incidence du droit des assurances

Me Lane citera la jurisprudence en vigueur sur ces éléments. Le conférencier fournira aux participants un document de soutien élaboré de plus de 70 pages incluant les concepts traités lors de la formation, des extraits et des résumés des jugements discutés et plus encore.


Atelier complémentaire

Une formation gratuite sur l'outil Quantum – Vices cachés est offerte aux participants de la formation. Cet atelier se déroulera de 16 h 30 à 17 h et sera animé par Me Mélanie Archambault du bureau LANE, avocats et conseillers d’affaires inc.

Il s'agit d'une formation de 30 minutes admissible aux fins de la formation continue obligatoire (Barreau du Québec et Chambre des notaires du Québec).

Si vous souhaitez participer à l'atelier, veuillez cocher la case à cet effet dans le formulaire d'inscription. Notez qu'il est également possible de vous inscrire auprès de votre représentant, ou sur place, le jour même de la formation.

Diplômé en droit de l'Université de Sherbrooke, Me Bryan-Éric Lane oeuvre au sein de la firme Lane, avocats et conseillers d'affaires inc., qu'il a fondée en 2006. En parallèle à sa pratique en droit des affaires, Me Lane se spécialise en droit immobilier, et plus particulièrement en matière de recours pour vices cachés, domaine dans lequel il a développé avec les années une solide expertise. Me Lane a donné de nombreuses conférences en matière de recours pour vices cachés. Il a également collaboré avec les Éditions Yvon Blais au développement de l'outil de recherche La référence Quantum – Vices cachés. Il publie régulièrement des billets en matière de vices cachés sur le blogue Éditions Yvon Blais.

Me Mélanie Archambault exerce dans les domaines du litige civil et commercial, du droit immobilier, du droit bancaire et des sûretés ainsi qu'en droit disciplinaire au sein de la firme Lane, avocats et conseillers d'affaires inc.

Laval, vendredi 6 octobre 2017

Inscription et accueil : 8 h 15
Formation : 8 h 45 à 16 h 30

Le St-Martin Hôtel & Suites
1400, rue Maurice-Gauvin
Laval (Québec) H7S 2P1

Formation de 6 heures.

Éditions Yvon Blais est un dispensateur reconnu par le Barreau du Québec aux fins de la formation continue obligatoire.

Conformément à l’article 4 du Règlement sur la formation continue obligatoire des notaires (chapitre N-3, r. 9.1), toutes les activités de formation qui ont un lien avec l’exercice de la profession de notaire ou sa pratique professionnelle sont admissibles.

Économisez 40 $ en vous inscrivant rapidement !

  • Jusqu'au 6 août 2017 : 455 $ par personne
  • Après le 6 août 2017 : 495 $ par personne

Café et viennoiseries du matin, pauses-santé et dîner inclus. Taxes en sus.

Inscription en ligne >

Par téléphone : 1 800 363-3047, option 1

Les annulations reçues moins de deux semaines (10 jours ouvrables) avant la date du début de l’événement ne donneront droit à aucun remboursement. Le fait de ne pas assister à l’événement ne constitue pas une annulation en soi. Les annulations doivent être reçues deux semaines (10 jours ouvrables) ou plus avant la date du début de l’événement, par courriel ou par télécopie (1 450 263-9256), et seront assujetties à des frais administratifs de 50 $. Un participant peut en tout temps se faire remplacer par une autre personne. Les Éditions Yvon Blais se réservent le droit d’annuler un événement en cas de force majeure (conférencier dans l’impossibilité de se déplacer par exemple). Elles se réservent également le droit d’en modifier le lieu ou la date et de remplacer un ou plusieurs conférenciers ou formateurs, et ce, en tout temps.