Les vices cachés

Bryan-Éric Lane Mélanie ArchambaultMBryan-Éric Lane, LANE, avocats et conseillers d’affaires inc.
Avec la collaboration de Me Mélanie Archambault

Québec, 16 mars 2018
Montréal, 4 mai 2018

Inscription en ligne >

D’apparence simples, les règles en matière de vices cachés peuvent renfermer plusieurs pièges, vers lesquels des automatismes peuvent mener. Il est essentiel pour le praticien de bien connaître les règles applicables afin de les éviter. Plus particulièrement, les règles et les notions en matière de recours pour vices cachés sont beaucoup plus vastes et étendues qu’on peut le penser.

Pendant cette formation de 6 heures, qui s’adresse aux avocats œuvrant en matière de droit immobilier ainsi qu’aux notaires et autres professionnels de l’immobilier, le conférencier traitera notamment des éléments suivants :

  • Qu’est-ce qu’un vice couvert par la garantie légale de qualité ? 

  • Le déficit d’usage versus le déficit d’ordre juridique 

  • La distinction entre la garantie légale de qualité en vertu de l’article 1726 C.c.Q. et la garantie légale du droit de propriété en vertu de l’article 1725 C.c.Q.
  • La garantie de délivrance
  • La dénonciation et la mise en demeure
  • Les recours contre les vendeurs antérieurs, et les règles applicables 

  • La notion de vendeur professionnel, la présomption de connaissance du fabricant et du vendeur professionnel et la présomption de l’article 1729 C.c.Q.
  • La responsabilité de l’autoconstructeur en matière de vices cachés
  • La revente de l’immeuble en cours d’instance 

  • La notion d’acheteur prudent et diligent 

  • L’obligation de divulgation du vendeur versus l’obligation de l’acheteur de s’informer : 
les enseignements de l’arrêt Bail
  • Les principes applicables en matière de réduction du prix de vente
  • Le vice apparent, mais juridiquement caché 

  • La notion de dol en matière de vices cachés
  • Les pièges en matière de vices cachés
  • La vétusté et la dépréciation
  • Les limites de l’inspection préachat
  • L’incidence du droit des successions dans le cadre d’un recours pour vices cachés
  • L’incidence de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité dans le cadre de recours pour vices cachés
  • La coexistence entre un recours pour vices cachés et une réclamation faite en vertu du Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs
  • La responsabilité du courtier immobilier dans le cadre d’un recours pour vices cachés et ses obligations déontologiques dans le cadre d’une transaction immobilière
  • La revente de l’immeuble en cours d’instance
  • La survenance d’un décès dans l’immeuble
  • Le cas particulier des recours pour vices cachés en matière de copropriété, divise et indivise
  • L’obligation de prudence et de diligence d’un acheteur dans un contexte de copropriété
  • L’exécution provisoire en matière de recours pour vices cachés
  • Le caractère indivisible de la garantie légale de qualité et ses implications
  • L’octroi d’honoraires extrajudiciaires et de dommages-intérêts punitifs dans le cadre de recours pour vices cachés
  • L’incidence du droit des assurances en matière de vices cachés

Me Lane citera la jurisprudence récente et en vigueur sur ces éléments, et fournira aux participants un document de formation élaboré de plus de 110 pages, lequel fait état de la jurisprudence traitée lors de la formation, ainsi que de la doctrine citée, et qui constitue à l’heure actuelle le document de référence le plus complet en matière de vices cachés présentement disponible. Cette formation, très complète et très appréciée par les participants qui l’ont suivie, permettra aux praticiens d’être à jour en matière de recours pour vices cachés, et plus particulièrement au niveau de la jurisprudence et de la doctrine s’y rapportant, ainsi qu’à l’égard de certains éléments pratiques souvent méconnus des praticiens en général en matière de vices cachés.


Atelier complémentaire

Une formation gratuite sur l'outil Quantum – Vices cachés est offerte aux participants de la formation. Cet atelier se déroulera de 12 h 45 à 13 h 15 et sera animé par Me Mélanie Archambault du bureau LANE, avocats et conseillers d’affaires inc.

Il s'agit d'une formation de 30 minutes admissible aux fins de la formation continue obligatoire (Barreau du Québec et Chambre des notaires du Québec).

Si vous souhaitez participer à l'atelier, veuillez cocher la case à cet effet dans le formulaire d'inscription. Notez qu'il est également possible de vous inscrire auprès de votre représentant, ou sur place, le jour même de la formation.

Diplômé en droit de l'Université de Sherbrooke, Me Bryan-Éric Lane oeuvre au sein de la firme Lane, avocats et conseillers d'affaires inc., qu'il a fondée en 2006. En parallèle à sa pratique en droit des affaires, Me Lane se spécialise en droit immobilier, et plus particulièrement en matière de recours pour vices cachés, domaine dans lequel il a développé avec les années une solide expertise. Me Lane a donné de nombreuses conférences en matière de recours pour vices cachés. Il a également collaboré avec les Éditions Yvon Blais au développement de l'outil de recherche La référence Quantum – Vices cachés. Il publie régulièrement des billets en matière de vices cachés sur le blogue Éditions Yvon Blais.

Me Mélanie Archambault pratique au sein de la firme Lane, avocats et conseillers d’affaires inc. depuis maintenant plus de deux ans. Membre du Barreau du Québec depuis 2007, sa pratique est orientée en litige civil et commercial, en droit immobilier, en droit bancaire ainsi qu’en droit disciplinaire. Elle dispose d’une grande expérience à titre d’avocate plaideuse, celle-ci ayant plaidé devant plusieurs instances dont la Cour supérieure, la Cour du Québec, plusieurs instances disciplinaires, la Cour d’appel ainsi que devant la Cour fédérale. Me Archambault a développé, au cours des dernières années, une expertise particulière en matière de recours pour vices cachés.

Québec, vendredi 16 mars 2018

Inscription et accueil : 8 h 15
Colloque : 8 h 45 à 16 h 45

Hôtel Château Laurier
1220, Place George-V Ouest
Québec (Québec) G1R 5B8

Montréal, vendredi 4 mai 2018

Inscription et accueil : 8 h 15
Colloque : 8 h 45 à 16 h 45

Hôtel Intercontinental
360, rue Saint-Antoine Ouest
Montréal (Québec) H2Y 3X4

Formation de 6 heures. Atelier Quantum – Vices cachés : 30 minutes additionnelles.

Éditions Yvon Blais est un dispensateur reconnu par le Barreau du Québec aux fins de la formation continue obligatoire.

Conformément à l’article 4 du Règlement sur la formation continue obligatoire des notaires (chapitre N-3, r. 9.1), toutes les activités de formation qui ont un lien avec l’exercice de la profession de notaire ou sa pratique professionnelle sont admissibles.

Cette formation est accréditée par l'OACIQ.

Québec, 16 mars 2018

  • Jusqu'au 16 janvier 2018 : 455 $ par personne
  • Après le 16 janvier 2018 : 495 $ par personne

Montréal, 4 mai 2018

  • Jusqu'au 4 mars 2018 : 455 $ par personne
  • Après le 4 mars 2018 : 495 $ par personne

Café et viennoiseries du matin, pauses-santé et dîner inclus. Taxes en sus.

Inscription en ligne >

Par téléphone : 1 800 363-3047, option 1

Les annulations reçues moins de deux semaines (10 jours ouvrables) avant la date du début de l’événement ne donneront droit à aucun remboursement. Le fait de ne pas assister à l’événement ne constitue pas une annulation en soi. Les annulations doivent être reçues deux semaines (10 jours ouvrables) ou plus avant la date du début de l’événement, par courriel ou par télécopie (1 450 263-9256), et seront assujetties à des frais administratifs de 50 $. Un participant peut en tout temps se faire remplacer par une autre personne. Les Éditions Yvon Blais se réservent le droit d’annuler un événement en cas de force majeure (conférencier dans l’impossibilité de se déplacer par exemple). Elles se réservent également le droit d’en modifier le lieu ou la date et de remplacer un ou plusieurs conférenciers ou formateurs, et ce, en tout temps.

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