L'affaire Gatti : les dessous de l'indignité

Une formation de M^e Michel Beauchamp, notaire

Reconnaissance | Aperçu | Programme | Formateur | Tarif | Achat

Webinaire en rediffusion
Date de diffusion originale : 25 janvier 2012

Reconnaissance

1 h 30

Le conférencier analyse la décision rendue dans l’affaire Gatti le 16 décembre 2011 par l'honorable Claudine Roy de la Cour supérieure. Il traite ensuite de la dignité et de l'indignité successorale. Il aborde ainsi tant l’indignité de plein droit que celle qui doit être déclarée judiciairement, ses effets et l'à-propos de ces dispositions dans le Code civil du Québec.

Programme

Introduction

I. L'affaire Gatti :

1. les faits ;
2. le droit ;
3. la décision.

II. Commentaires

III. La dignité successorale

IV. L'indignité successorale

1. L'indignité de plein droit
    a) les cas d'ouverture

2. La déclaration judiciaire d'indignité
    a) les cas d'ouverture
    b) la procédure

3. Les effets de l'indignité
    a) envers les héritiers
    b) envers les tiers

V. Conclusion

Michel Beauchamp, notaire à Montréal depuis 1989 au sein de l’étude Beauchamp et Gilbert, notaires, S.E.N.C.,  concentre sa pratique en droit des personnes physiques et des successions. Diplômé de la faculté de droit de l’Université d’Ottawa, il est également chargé de cours à la Faculté de droit de l’Université de Montréal et formateur pour la Chambre des notaires du Québec. Il est régulièrement appelé à donner des conférences pour la Chambre des notaires, le Barreau du Québec, l’Association du Barreau canadien et pour plusieurs centres hospitaliers.

95 $ par personne, taxes en sus.

• En ligne
Cliquez ici pour accéder à notre formulaire de commande en ligne.

• Par téléphone
Communiquez avec nous au 1 800 363-3047 (option 1).