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Dans ces deux arrêts, la Cour suprême revisite et clarifie les principes d’application de l’arrêt Miglin et l’importance à accorder à la finalité des conventions. Le conférencier analyse ces arrêts et les impacts qu’ils sont susceptibles d’avoir pour les praticiens.
Dans L.M.P. c. L.S., la Cour est saisie d’une demande de réduction et de cessation de la pension alimentaire au profit de l'épouse fondée sur un changement dans la situation financière de l'époux et sur le défaut de l'épouse de devenir autonome depuis le prononcé de l'ordonnance alimentaire. Les principes de l’arrêt Miglin trouvent-ils application à l’occasion d’une demande de révision d’une ordonnance alimentaire incluse dans une convention entérinée en vertu du paragraphe 17(4.1) de la Loi sur le divorce ? La majorité répond par la négative.
Par ailleurs, dans R.P. c. R.C., la Cour reprend les principes fraîchement énoncés dans l’arrêt L.M.P. c. L.S. Elle s’attarde à la question du concept de « changement », au sens de l’article 17 L.D., et à la preuve nécessaire pour l’établir.
En conséquence de ces arrêts, des changements jurisprudentiels sont à prévoir et la rédaction des conventions devra être revue. |