|
Avec l’ascension du commerce international, les litiges transfrontaliers ne font que suivre le même sort. Ainsi, il n’est pas rare que des interrogatoires soient requis au Québec à la demande de tribunaux étrangers.
Afin d’obtenir et d’exécuter des lettres rogatoires au Québec, les tribunaux et les procureurs étrangers doivent se conformer à l’article 9 de la Loi sur certaines procédures, L.R.Q., c. P-27, ainsi qu’aux critères établis par la jurisprudence, lesquels sont parfois méconnus. Ainsi, le rôle de l’avocat québécois dans l’obtention et l’exécution de lettres rogatoires se situe à deux niveaux. D’abord, l’avocat doit guider les procureurs étrangers dans l’obtention de lettres rogatoires afin qu’elles soient susceptibles d’exécution au Québec. Ensuite, il doit entreprendre les procédures requises au Québec pour voir à l’exécution des lettres rogatoires et ainsi obtenir la permission d’interroger le témoin convoité.
Ce sont ces deux rôles que nous aborderons lors de ce webinaire sur les lettres rogatoires.
Formule interactive !
Afin de maximiser les échanges entre la formatrice et les participants, nous vous offrons la possibilité de poser dès maintenant vos questions concernant le sujet du webinaire à Me Desfossés, qui pourra ainsi y répondre au cours de son allocution. |