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Le terme à l'obligation alimentaire et le divorce : on refait sa vie ou on la continue seulement ?
Une formation de Me Michel Tétrault, Collard Boucher Tétrault
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Webinaire en rediffusion Date de diffusion originale : 22 novembre 2011 |
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Reconnaissance

1 h 30 |
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Le contexte économique actuel, ses effets sur le monde de l’emploi, les difficultés financières auxquelles font face tant les créanciers que les débiteurs alimentaires et la durée moyenne des mariages d’aujourd’hui sont autant d’éléments qui devraient mener les tribunaux à une réflexion quant à l’utilisation plus fréquente du terme à l’obligation alimentaire entre époux. Devrait-on permettre au débiteur alimentaire de « refaire sa vie », ou doit-il être lié financièrement à son mariage antérieur en vertu de son obligation sociale fondamentale ? Où est l’équilibre ? Quel est l’état du droit sur la question et y a-t-il de nouvelles tendances ? Pour tenter de répondre à ces questions, le conférencier traitera du concept d’autonomie financière pour le créancier alimentaire, des solutions retenues par les tribunaux pour limiter l’obligation alimentaire dans le temps, notamment par l’imposition d’un terme. Il traitera également de la renonciation à une pension alimentaire par un créancier alimentaire, ce qui constitue une autre façon de mettre un terme à l’obligation alimentaire. |
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Me Michel Tétrault est membre du Barreau du Québec depuis 1983. Il pratique depuis 1990 au sein de l’étude Collard, Boucher, Tétrault (Aide juridique, Sherbrooke) en droit de la famille et des personnes. Il enseigne également à l’École du Barreau en éthique, en déontologie et en droit de la famille. Me Tétrault est membre du comité de rédaction de la Revue canadienne de droit familial et auteur de nombreux ouvrages en droit de la famille. Il a reçu, en 2007, le prix Mérite de l’Association des avocats et avocates de province.
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95 $ par personne, taxes en sus. |
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