Le zonage municipal et les immeubles à vocation religieuse

Marc LalondeMe Marc Lalonde, Bélanger Sauvé

Domaine d'intérêt : Municipal

Date de diffusion originale : 16 novembre 2011

À partir d’exemples tirés de la jurisprudence, nous examinerons les balises des pouvoirs municipaux en matière de zonage pour la réglementation des lieux de culte et les incidences de la liberté de religion garantie par les chartes canadienne et québécoise.

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