Au cours des dernières années, il y a eu dans l’actualité plusieurs cas de disparition. Malgré les recherches, les personnes ne sont malheureusement pas toujours retrouvées.
Parfois, tous les éléments pointent vers une mort certaine, mais il arrive qu’il ne soit pas possible de dresser un acte de décès, le corps n’ayant pas été retrouvé.
Pendant cette période de disparition, qu’advient-il des biens de la personne disparue ? Qui peut les gérer et prendre les décisions nécessaires ? Et si les éléments factuels prouvent que la personne est décédée, mais que le corps n'est pas retrouvé, qu'arrive-t-il ?
À l'aide des articles pertinents du Code civil et de la jurisprudence, le conférencier explique le concept de tutelle à l'absent et de jugement déclaratif de décès, ainsi que la procédure nécessaire pour nommer un tuteur à l'absent ou obtenir un jugement déclaratif de décès.