L’art de rédiger des clauses restrictives à la lumière des enseignements de la jurisprudence récente

Frédéric DesmaraisMe Frédéric Desmarais, Norton Rose Fulbright Canada

Montréal, 17 avril 2019

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C’est un truisme que de dire que la rédaction de clauses restrictives (stipulations de non-concurrence, clauses de non-sollicitation et clauses de confidentialité) est un art et non une science exacte. La protection de la liberté de travailler et de la libre concurrence dans notre économie de marché ainsi que l’interprétation restrictive dont elles font l’objet par les tribunaux sont autant de facteurs à prendre en considération lors de la rédaction de telles clauses insérées dans des contrats individuels de travail. En revanche, du point de vue des employeurs, ces clauses visent à sauvegarder leurs intérêts légitimes, tels que leurs secrets de commerce, leurs renseignements confidentiels et leur achalandage. Il s’agit ainsi d’un délicat exercice de pondération d’intérêts divergents, mais tout aussi importants les uns que les autres, auquel doivent se consacrer nos tribunaux lorsqu’ils sont appelés à se prononcer sur la validité de clauses restrictives.

L’objectif de cette formation est de fournir aux participants(es) un portrait exhaustif des règles à respecter et des bonnes pratiques à envisager dans le cadre de la rédaction de clauses restrictives. La formation tiendra compte des développements récents en jurisprudence afin de permettre aux participants(es) d’être au fait de toutes les distinctions importantes à connaître dans l’art de rédiger des clauses restrictives et ainsi accroître les chances que les tribunaux valident le fruit de cet art.

Frédéric Desmarais, avocat, exerce au sein du groupe Droit du travail et de l’emploi du cabinet Norton Rose Fulbright Canada. Il s'intéresse à toutes les facettes du droit du travail et de l’emploi, en particulier aux questions et litiges relatifs au droit civil de l’emploi, tels que l’obligation de loyauté et les clauses restrictives. Il possède également des compétences en droit du travail et de l’emploi fédéral. Me Desmarais intervient auprès des employeurs de compétence provinciale et fédérale afin de leur fournir des conseils stratégiques en matière de gestion de la main-d’œuvre. Il représente des employeurs devant les instances compétentes, notamment les tribunaux administratifs et les tribunaux de droit commun, de même que les arbitres de griefs. Conférencier et auteur prolifique dans son domaine, Me Desmarais a signé l’ouvrage Le contrat de travail (art. 2085 à 2097 C.c.Q.), Coll. Commentaires sur le Code civil du Québec, publié aux Éditions Yvon Blais. De plus, il enseigne le droit du travail et de l’emploi à l’École du Barreau du Québec et siège à titre de membre au sein du Conseil de discipline du Barreau du Québec.

Montréal, mercredi 17 avril 2019

Accueil et petit-déjeuner : 8 h
Formation : 8 h 45 à 12 h

Hôtel Intercontinental
360, rue Saint-Antoine Ouest
Montréal (Québec) H2Y 3X4

Formation de 3 heures.

Cette activité est reconnue par l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés du Québec.

Éditions Yvon Blais est un dispensateur reconnu par le Barreau du Québec aux fins de la formation continue obligatoire.

Conformément à l’article 4 du Règlement sur la formation continue obligatoire des notaires (chapitre N-3, r. 9.1), une attestation de participation sera remise aux notaires ayant suivi la formation.

Économisez 20 $ en vous inscrivant rapidement !

  • Jusqu'au 17 février 2019 : 255 $ par personne
  • Après le 17 février 2019 : 275 $ par personne

Petit-déjeuner inclus. Taxes en sus.

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Par téléphone : 1 800 363-3047

Les annulations reçues moins de deux semaines (10 jours ouvrables) avant la date du début de l’événement ne donneront droit à aucun remboursement. Le fait de ne pas assister à l’événement ne constitue pas une annulation en soi. Les annulations doivent être reçues deux semaines (10 jours ouvrables) ou plus avant la date du début de l’événement, par courriel ou par télécopie (1 450 263-9256), et seront assujetties à des frais administratifs de 50 $. Un participant peut en tout temps se faire remplacer par une autre personne. Les Éditions Yvon Blais se réservent le droit d’annuler un événement en cas de force majeure (conférencier dans l’impossibilité de se déplacer par exemple). Elles se réservent également le droit d’en modifier le lieu ou la date et de remplacer un ou plusieurs conférenciers ou formateurs, et ce, en tout temps.