Blogue juridique Éditions Yvon Blais
Droit criminel et pénal

Archives - November 2020

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  Tuerie de la Grande Mosquée de Québec : Alexandre Bissonnette pourra faire une demande de libération conditionnelle après 25 ans de prison.

  Nov 27, 2020

  Résumé de décision : Bissonnette c. R. , C.A., 26 novembre 2020.
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  À peine deux mois après son arrivée au Canada, une femme victime de violence conjugale quitte son domicile familial avec ses deux jeunes enfants. Pour ses gestes et en dépit des conséquences indirectes en matière d’immigration, le mari violent est condamné à une peine totale de 20 mois d'emprisonnement.

  Nov 05, 2020

  Résumé de décision : R. c. A.W., C.Q., 25 septembre 2020
  À peine deux mois après son arrivée au Canada, une femme victime de violence conjugale quitte son domicile familial avec ses deux jeunes enfants. Pour ses gestes et en dépit des conséquences indirectes en matière d’immigration, le mari violent est condamné à une peine totale de 20 mois d'emprisonnement.READ MORE »

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  Du harcèlement criminel pour faire cesser de l’intimidation : une absolution conditionnelle pour un père qui a exhibé à une adolescente qui intimidait sa fille depuis plusieurs mois une photo de lui le montrant avec un uniforme d'armée et une arme à la main.

  Nov 03, 2020

  Résumé de décision : R. c. Larochelle, C.Q., 20 octobre 2020
  Du harcèlement criminel pour faire cesser de l’intimidation : une absolution conditionnelle pour un père qui a exhibé à une adolescente qui intimidait sa fille depuis plusieurs mois une photo de lui le montrant avec un uniforme d'armée et une arme à la main.READ MORE »