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Résumé de décision : R. c. Côté, C.Q., 25 novembre 2020.Le tribunal choisit de surseoir au prononcé de la peine dans le dossier de l’accusé qui a menacé le premier ministre du Québec et le directeur national de la santé publique.READ MORE »
Résumé de décision : Directeur des poursuites criminelles et pénales c. Waongo, C.Q., 3 décembre 2020.Interdiction de rassemblements intérieurs en raison de la COVID-19 : les policiers ne sont pas tenus de donner un avertissement avant la délivrance du constat d'infraction.READ MORE »