Blogue juridique Éditions Yvon Blais
Droit criminel et pénal

Archives - October 2021

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  Voies de fait commises lors d'une partie de hockey de la Ligue de hockey senior AAA du Québec : la Cour conclut qu’il est temps de dénoncer les bagarres au hockey et invite les ligues de hockey à agir en ce sens.

  Oct 20, 2021

  Résumé de décision : R. c. Petiquay, C.Q., 24 septembre 2021
  Voies de fait commises lors d'une partie de hockey de la Ligue de hockey senior AAA du Québec : la Cour conclut qu’il est temps de dénoncer les bagarres au hockey et invite les ligues de hockey à agir en ce sens.READ MORE »

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  Les policiers ont empiété sur le droit à la vie privée du défendeur en entrant dans son appartement sans son consentement. Ils ont cependant agi dans un contexte d'urgence sanitaire pour le moins exceptionnel. La preuve recueillie pourra être utilisée.

  Oct 08, 2021

  Résumé de décision : Directeur des poursuites criminelles et pénales c. Vernhes, C.Q., 30 août 2021.
  Les policiers ont empiété sur le droit à la vie privée du défendeur en entrant dans son appartement sans son consentement. Ils ont cependant agi dans un contexte d'urgence sanitaire pour le moins exceptionnel. La preuve recueillie pourra être utilisée.READ MORE »

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  Un homme très réfractaire au port du masque qui a tenu des propos troublants à une préposée du programme d'aide aux employés offert par son employeur est reconnu coupable de menaces.

  Oct 06, 2021

  Résumé de décision : R. c. Martel, C.Q., 16 août 2021
  Un homme très réfractaire au port du masque qui a tenu des propos troublants à une préposée du programme d'aide aux employés offert par son employeur est reconnu coupable de menaces.READ MORE »