Blogue juridique Éditions Yvon Blais
Préjudice corporel

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  Des dommages-intérêts de plus de 100 000 $ sont octroyés à une retraitée de 63 ans s’étant blessée sérieusement en faisant une chute dans un édifice municipal ainsi qu’à son conjoint.

  Mar 15, 2024

  Guindon c. Municipalité d'Huberdeau, EYB 2024-541886, C.S., 23 février 2024.
  Des dommages-intérêts de plus de 100 000 $ sont octroyés à une retraitée de 63 ans s’étant blessée sérieusement en faisant une chute dans un édifice municipal ainsi qu’à son conjoint.READ MORE »

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  Les parents d'une femme victime d'agressions sexuelles répétées de la part de son oncle pendant son enfance sont condamnés à lui verser chacun une somme de 15 000 $ à titre de dommages-intérêts punitifs, en plus d'être solidairement tenus avec l'oncle de lui payer un montant de 100 000 $ en compensation de ses pertes non pécuniaires et une somme de plus de 700 000 $ pour ses pertes pécuniaires.

  Aug 26, 2021

  Résumé de décision : N. B. c. G. A., EYB 2021-398375, C.S., 20 juillet 2021
  Les parents d'une femme victime d'agressions sexuelles répétées de la part de son oncle pendant son enfance sont condamnés à lui verser chacun une somme de 15 000 $ à titre de dommages-intérêts punitifs, en plus d'être solidairement tenus avec l'oncle de lui payer un montant de 100 000 $ en compensation de ses pertes non pécuniaires et une somme de plus de 700 000 $ pour ses pertes pécuniaires.READ MORE »

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  Le manque d’humanité dont le défendeur a fait preuve à l’égard de son neveu, alors qu’il le savait aux prises avec une difficulté profonde d’acceptation de son orientation sexuelle, témoigne de la facilité avec laquelle les gens se laissent aller à la méchanceté sans considération pour le mal qu’ils infligent ou, pire, avec la satisfaction d’avoir porté atteinte à une personne du seul fait de ce qu’elle est. De tels comportements doivent être dissuadés.

  Jun 09, 2021

  Résumé de décision : Ayotte c. Tremblay, T.D.P., 19 avril 2021, EYB 2021-384578
  Le manque d’humanité dont le défendeur a fait preuve à l’égard de son neveu, alors qu’il le savait aux prises avec une difficulté profonde d’acceptation de son orientation sexuelle, témoigne de la facilité avec laquelle les gens se laissent aller à la méchanceté sans considération pour le mal qu’ils infligent ou, pire, avec la satisfaction d’avoir porté atteinte à une personne du seul fait de ce qu’elle est. De tels comportements doivent être dissuadés. READ MORE »

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  Une jeune femme âgée de 22 ans infectée d’une maladie transmise sexuellement a droit au paiement d’une indemnité de 27 708 $ de son ex-partenaire

  Jun 17, 2019

  Résumé de décision : R.L. c. P.D.-L., EYB 2019-311505 (C.Q., 25 avril 2019)
  Une jeune femme âgée de 22 ans infectée d’une maladie transmise sexuellement a droit au paiement d’une indemnité de 27 708 $ de son ex-partenaireREAD MORE »

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  Le défendeur devra payer des dommages-intérêts totalisant 26 000 $ à une employée qui a travaillé pour lui pendant près de deux ans, pour avoir porté atteinte aux droits de celle-ci à des conditions de travail exemptes de harcèlement et de discrimination fondée sur le sexe ainsi qu’à son droit à la sauvegarde de sa dignité

  Jun 14, 2019

  Résumé de décision : Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (V.L.) c. Desormeaux, EYB 2019-311931 (T.D.P., 3 juin 2019)
  Le défendeur devra payer des dommages-intérêts totalisant 26 000 $ à une employée qui a travaillé pour lui pendant près de deux ans, pour avoir porté atteinte aux droits de celle-ci à des conditions de travail exemptes de harcèlement et de discrimination fondée sur le sexe ainsi qu’à son droit à la sauvegarde de sa dignitéREAD MORE »